novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit de la société Sica Dami Ouest, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège social est ..., devenue la Compagnie laitière

CHARRIER, agriculteur, demeurant au lieudit "La Guérinière" à Beaulieu sous la Roche (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section

les juges du fond, ne sauraient être accueillis ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil et la Convention collective des maîtres fromagers et fromagers des coopératives laitières

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny Sainte-Mère, dont

INFIRMATIF, QUE X..., QUI CIRCULAIT A CHEVAL, FUT DESARCONNE PAR UN ECART FAIT PAR L'ANIMAL AU MOMENT OU IL CROISAIT UN CAMION DE LA SOCIETE DES LAITERIES NORMANDES PAILLAUD, CONDUIT PAR LE CHAUFFEUR LALIERE

(les consorts X...), exploite un atelier de vaches laitières ; que le GAEC a mis en place, en septembre 2005, un concept d'alimentation du cheptel sous forme de ration sèche, dite « Kempen », fournie par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Laitière des Pyrénees Aquitaine Charente, dont le siège est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAGRANGE, CHARGEE PAR LAGUERRE DE VENDRE UNE PROPRIETE LUI APPARTENANT ET DE FAIRE PUBLIER DES ANNONCES A CET EFFET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR

QUI, LE 1ER MARS 1968, AVAIT QUITTE SON TRAVAIL AUX ETABLISSEMENTS LANIERE A SAINT-LO, A 17H15, ET, AU LIEU DE REGAGNER SON DOMICILE, AVAIT PRIS UN CHEMIN DIFFERENT POUR ALLER RENDRE VISITE A SES PARENTS

société SCEA Malinge, dont le siège est En Blanc, 81700 Puylaurens, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de l'Union laitière

moteurs thermiques, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Laitière

cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la société anonyme Besnier, dont le siège social est ... (14e), venant aux droits de la société Laitière

[W] [J] d'abord, puis L'earl Lete ensuite, livrait la totalité de sa production laitière à la coopérative Berria, acheteur ; qu'au vu des écritures respectives des parties, il n'est

Contestant le bien fondé du redressement, la société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Georges X..., demeurant Saint-Martin Laguepie à Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise

Norbert Lacoste, demeurant à La Romieu (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise "Tempe

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente (ULPAC), dont le siège social

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société coopérative agricole laitière "Aube-lait", les conclusions de M.