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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2039ba5988459c552cf
8 novembre 1972
8 novembre 1972
Constitution, 4 de la loi du 11 février 1950, 23 du Livre 1er du Code du Travail, 1382 du Code Civil, et 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que la Société Chaumeny
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552d0
8 novembre 1972
8 novembre 1972
CONSTITUTION, 4 DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CHAUMENY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301522
17 décembre 2013
17 décembre 2013
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 2012), que M. et Mme X... ont confié des travaux de rénovation et d'aménagement du premier étage de leur maison à la société La Chaumine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300821
6 juillet 2017
6 juillet 2017
qui pouvaient être replantés et qu'en tout état de cause, la haie doit être enlevée ; qu'il est établi par le procès-verbal de constat établi le 29 septembre 2011 par Me G... que 13 pieds de charmille
Source officiellecomm
61372421cd58014677412ad7
10 mars 2004
10 mars 2004
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 109 du Code de commerce, devenu l'article L. 110-3 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que reprochant à la société La Chaumine
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f952
30 mai 1979
30 mai 1979
DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ALAIN X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE COMME REPRESENTANT POUR LA REGION DE BESANCON, LE 5 OCTOBRE 1970 PAR LA SOCIETE DES EQUIPEMENTS CHARMILLES
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f77
22 juillet 1986
22 juillet 1986
résulte des énonciations des arrêts attaqués (Paris, 21 octobre 1982 et 21 février 1985) rendus sur renvoi après cassation, que la Société Générale (la banque) accordait son concours aux sociétés Chaumeny
Source officiellesoc
613722accd580146773fff49
14 février 1996
14 février 1996
domicilié Bureau de Paris Corvisart, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 mars 1994 par le président du conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de la société Restaurant "Les Charmilles
Source officiellesoc
61372319cd580146774056db
16 décembre 1998
16 décembre 1998
pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société La Chaumine
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613722decd580146774028b9
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Jeannette de Y..., née Shambaugh, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Beneat-Chauvel
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6079b1f99ba5988459c54b2c
12 février 1970
12 février 1970
24 MAI 1938 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ENTREPRISES CHAUMENY
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édure suiviec/Laurence Jouie du chef de blessures involontaires
6079a8839ba5988459c4dbb0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Malleret et Chauvel, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Cadenat, président, " M. Guillou, conseiller, (et) M.
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebba7
5 mai 1982
5 mai 1982
X..., PRIS EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE CHALUMEL, ET LA COMPAGNIE LE NORD, ASSUREUR DE CETTE ENTREPRISE ; QUE LA COMPAGNIE LE NORD A SOUTENU QUE LA POLICE NE GARANTISSAIT
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00175
9 février 2010
9 février 2010
convocation doit être jointe une note par laquelle le président expose les faits de nature à motiver cette saisine d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 juillet 2007, la société La Charmille
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61372528cd5801467741b72c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Peureux et Chauvel, conseillers ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00946
5 avril 2012
5 avril 2012
X... a été engagé le 6 septembre 2004, en qualité de directeur de la haute joaillerie, par la société Chaumet international, moyennant une rémunération annuelle composée d'une partie fixe et d'une partie
Source officielleciv1
613722b8cd58014677400910
15 octobre 1996
15 octobre 1996
anonyme, dont le siège est Tour du Crédit lyonnais, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société La Chaumière
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c14
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Réza-Gem, après avoir soumis à l'administrateur du redressement judiciaire de la société Chaumet et Cie et de la société
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613721d0cd580146773f7a3d
3 mars 1993
3 mars 1993
Michel X..., demeurant Chareil Cintrat, Chantelle (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.
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613722b5cd5801467740068d
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Dominique, Louis, Philippe A..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sogevi et d'administrateur du redressement judiciaire de la SCI Les Chaumières du Golf, demeurant
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