Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... et Patricia X..., des chefs

l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la banque Gallière, partie civile ; "aux motifs que, le 30 octobre 1992, la société CFN, dont Richard X... était le gérant, a adressé à la commune de Chelles

Maxime Z... attaché au magasin cuisines spacial de Portet, elle est entrée en voie de condamnation à l'encontre de Curt en se référant à la seule considération qu'il était responsable en qualité de chef

apos;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 mars 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs

d'équipe rapportait, non seulement que le salarié avait cessé son travail le 30 septembre 1991, mais aussi que, s'étant rendu, le soir du 3 octobre 1991, chez le salarié, il lui avait rappelé "que le

nouveau, 297 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Daniel X... devant la cour d'assises du chef

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef

permanente partielle (IPP) de 30 % sans répondre, ainsi qu'elle y était expressément invitée, au moyen selon lequel l'expert avait en fait retenu une IPP de 10 % en relation directe avec l'infraction chez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Chêne fendu, société à responsabilité

DEFENSE DES ANIMAUX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 20 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

articles 47 et 150 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef

cassation, sur pourvoi de la société [4], a cassé et annulé cette décision au motif que, la requête de l'Autorité de la concurrence étant notamment fondée sur les résultats d'une opération effectuée chez

du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.

Fatiha, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Y..., des chefs

l'entretien et à l'éducation des trois enfants du couple, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 288 du Code civil, en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, le parent chez

constitutif d'un trouble à l'ordre public ; " alors que les prévenus faisaient valoir que " depuis les premières années de la présence française à Lifou et en particulier à Xepenehe, les ancêtres du chef

de plus de quatre mois et 12 chiens de moins de quatre mois, soit un nombre de chiens supérieur à ceux tolérés dans le régime de déclaration, 50 autorisés, en fait 36 pour les prévenus, un défaut de tenue

Marie-Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 28 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du CHER sous l'accusation de complicité