introductif d'instance et par les conclusions en défense et que le juge doit se prononcer seulement sur ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2011), que la société Cheneville

Pierre X..., de M. le Directeur du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert, 18, rue Millotet à Dijon (Côte-d'Or), 3°/ de M. le Directeur du Foyer des Chenevières, 6, rue du Changenet BP 20 à C/ de

société Soprema, par un agent de l'URSSAF du Bas-Rhin, cet agent a conclu à un redressement sur divers avantages et primes versés en 1993 et 1994 aux salariés de l'établissement de cette société situé à Chenove

Sur le pourvoi formé par la société Véric, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Cheneville

F... doit être condamnée à restituer, une fois les montants visés ci-dessus entièrement payés, à chaque cédant, les parts sociales lui revenant de la société Chennevières Auto Lavage ».

Y... de Olivera X..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société

Samy Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Antonise X... épouse Z..., demeurant ..., 4 / de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Hôpital Chenevier, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire

20 de la convention type relative à la dispense d'avance des frais de transports sanitaires terrestres annexée à l'arrêté ministériel du 17 novembre 1989 ; Attendu que la société Ambulances de Chennevières

Cour estime qu'en l'état des indications fournies le 16 septembre 1986 par Mme Y... sur sa situation de fortune et la valeur des immeubles dont elle est propriétaire à Saint-Maur-des-Fossés et à Chennevières

compter du 30ème jour suivant la signification du jugement », « à réaliser un joint d'étanchéité entre les deux constructions, tant du côté [Adresse 4], qu'entre les façades des deux immeubles sous le chêneau

L'APPEL INTERJETE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT QUI AVAIT ADMIS SEULEMENT A TITRE PROVISOIRE UN RECEVEUR PRINCIPAL AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "CHENEVIER-BAILLY

le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise A..., épouse d'Antin E... de Vaillac, demeurant ..., 2 / le groupement foncier agricole (FGA) de Fayat, dont le siège est à Fayat, 87380 Château-Chervix

X... a saisi le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale de la commune de Chennevières-sur-Marne

Alfonso demeurant ... de la Fontaine à Chennevières (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société à responsabilité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de Groupements Educatifs, gestionnaire du Centre éducatif et professionnel Les Chennevières

copropriétaires, ayant approuvé les comptes, n'avait pas été contestée, constaté qu'il ressortait du relevé individuel de charges produit par le syndicat des copropriétaire du 2 place de la Goélette à Chennevières-sur-Marne

.) ; que, lors du renouvellement de la délégation de service public en eau potable de la commune de Chennevières-les-Louvres en 1999, la société Suez-Lyonnaise des eaux, ancien délégataire, a proposé sur

Jacques X..., demeurant à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Cheneville, dont le siège