Doubs (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Chicot tuileries de Saint-Rémy, dont le siège

absence de condamnation résulte notamment de l'abrogation de la loi pénale avant ou après la saisine du tribunal, qu'il convient en conséquence de rejeter ce moyen de nullité ; que si effectivement la Chine

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langue chinois/mandarin. 2.

des chemins de fer, le partenaire local d'Alstom en Chine (Datong), et le groupe Alstom, sans aucun commentaire personnel de la part de Mme [C].

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 mars 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande de la République populaire de Chine

[T] [B], domicilié [Adresse 1] (Chine), 2°/ la société Intermodlux, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), ont formé le pourvoi n° X 21-23.725 contre l'arrêt rendu

cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Valence (1re chambre) et rectifié par un jugement de la même formation le 5 décembre 1995, au profit de la société Chirouze

publique, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente du baume chinois

en ce qu'ils reproduisent les éléments caractéristiques et originaux rappelés ci-dessus ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que les 3 844 sacs contrefaisant la marque Chanel ont été importés de Chine

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète en langue chinoise

X... avait été remplacé à Chatou et que l'employeur considérait, sans fournir les justifications utiles, "qu'il n'avait plus besoin des services de M.

Thun dont l'activité principale était l'organisation du séjour irrégulier de ressortissants chinois à un niveau non subalterne ; que les coordonnées de Bruno B..., recopiées par un prévenu dont l'activité

Y..., l'Union locale CGT de Chatou a informé la société SITA IDF de la désignation de M. Z... en qualité de délégué syndical en remplacement de M.

prix supérieur à sa valeur réelle n'est pas en lui-même constitutif du délit de tromperie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que Pierre X... avait revendu à ses cocontractants des truffes chinoises

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Y... coupable du délit de complicité du vol armé commis le 28 juin 1995 au Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon

" et " plus de 100 chiots et chatons " ; "aux motifs que le cadre verdoyant n'existait pas ; cette allégation était donc de nature à induire en erreur ; que la publicité qui fait état en permanence

élections des membres de la commission secondaire du personnel au sein de la Division recherche et développement (DRD) ; que cette division est structurée en sept services répartis sur trois sites : Chatou

suite violé l'article 11 34 du Code civil ; 2 / que dans sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Corscia, Mme B... avait demandé sa radiation de la liste électorale de Chatou