travaux du gros oeuvre, des taches sont apparues sur les plafonds et les murs intérieurs et extérieurs d'un bâtiment, taches provenant, d'après l'expertise, de l'huile de démoulage fournie par la société Chryso

Deroyer, président, et de Mmes Blieqet Cherbonnel ; et à l'audience du 20 novembre 1998, de M.

moindre infraction, faute de conduite, ou encore non respect des réglementations en vigueur ayant entraîné l'accident du 17 octobre 2005 ; qu'ainsi aucun constat de l'accident, procès-verbal, ou disque chrono

Danzas devait transporter de Lyon à Wissembourg, six colis d'un poids total de 850kgs de l'Université Claude Bernard à Lyon aux établissements Bruker Biospin ; Considérant qu'après lecture du disque chrono

Sans produire aucun relevé des heures qu'il aurait effectuées, ni attestation ni tout autre document à l'appui de ses dires, se limitant à verser aux débats les copies de disques chrono-tachygraphes sans

afin de pouvoir bénéficier de l'allocation mensuellement versée par la DIRECCTE ; que par ailleurs et plus spécifiquement pour les chauffeurs de l'entreprise l'analyse établie à partir des relevés des chrono-tachygraphes

d'emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers ; "aux motifs que "le fractionnement du câble de liaison entre la boîte de vitesse et le chrono

Maubrey une ou plusieurs informations déterminées ; qu'ainsi l'assemblée générale du tribunal de grande instance d'Angers ne pouvait désigner Melle Cherbonnel pour exercer temporairement les fonctions

compteur de crédit d'heures du salarié n'a plus été alimenté suite à cet entretien du 15 février 2008 ; - une note de service du 26 mai 2008 relative à la mise en oeuvre du logiciel de gestion des temps Chronos

allouée aux conducteurs groupe 7 telle que définie par la convention collective applicable et par application du coefficient 150M, la cour d'appel a énoncé qu'il justifie par la production des disques chrono

l'ayant amené à prendre un repos insuffisant, sans caractériser aucun manquement à la législation sur le temps de travail et les temps de repos, dont le respect est vérifiable par le contrôle des disques chrono

X...) et à sa facturation ; trois séries de documents analysant les feuilles du chrono tachygraphe du camion confié à M.

justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, ce dernier doit lui fournir au préalable les éléments étayant sa demande ; que pour étayer sa demande Eric X... se fonde sur les disques du chrono-tachygraphe

Chréif XC..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 42°/ de M. Jocelyn N..., demeurant ..., 43°/ de M.

François H... ès-qualités de syndic de la résidence BDC, que par le détail de la nature des activités accomplies par ses soins jusqu'au 24 avril 1997 pour le compte de la société Rega selon contenu du chrono

renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chrono

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que dans le cas d'espèce, le salarié justifie auprès de son employeur de ce temps de travail, d'une part au moyen du «chrono-numérique

générale des dépassements d'horaires de conduite effectués alors même qu'il ne pouvait obtenir de Monsieur Y..., à son retour de voyage, comme il est d'usage en entreprise, la remise de ses disques chrono