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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613723dacd5801467740f0c6
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Christian Z... représentant des créanciers de la société Carosserie de la Marquisie, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 3 / de l'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est ..., 4 /
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613722b9cd58014677400a45
18 juin 1996
18 juin 1996
Brosse, demeurant ..., 2°/ Mme Adeline Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Christine A..., demeurant ..., 4°/ M.
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6137237ecd5801467740a803
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section Encadrement), au profit du directeur de la Caisse primaire d'assurance
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6137237acd5801467740a52a
19 avril 2000
19 avril 2000
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Lylian Y... demeurant Gîte de Luzières, 81330 Vabre
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6137225bcd580146773fc47d
23 mai 1995
23 mai 1995
Christian X..., demeurant ...
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613723f3cd58014677410480
26 février 2002
26 février 2002
Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,
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6137237bcd5801467740a5ed
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Christian M..., demeurant ..., 6 / de M. Gérard A..., demeurant ..., 7 / de M. Mohamed Y..., demeurant 2, place Paul Eluard, 94600 Choisy-le-Roi, 8 / de M.
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6137231ccd580146774058b1
10 novembre 1998
10 novembre 1998
pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de Mme Christiane
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61372321cd58014677405ce0
20 mai 1998
20 mai 1998
Christian X..., demeurant "Arnis", chemin Pech Biel, route de Toulouse, 46000 Cahors, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.
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613723a5cd5801467740c772
10 mai 2001
10 mai 2001
Christian H..., demeurant 13, place Saint-Exupéry, 94310 Orly, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.
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613722ffcd580146774042cb
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sotravia, société à responsabilité limitée, dont le
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61372302cd58014677404511
6 mai 1998
6 mai 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
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613722b5cd580146774006ef
31 octobre 1996
31 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM.
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61372103cd580146773f0432
27 mars 1990
27 mars 1990
formé par : 1°) Madame Anne-Marie C... née G..., demeurant à Nay (Pyrénées-Atlantiques), rue Pasteur, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Christine
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6137235ecd58014677408e0b
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Christian X..., demeurant appt.11, entrée B, boulevard Pierre Guillain, 62500 Saint-Omer, 5 / de M. Guy Y..., demeurant ..., entrée 3, les Sytises, 62500 Saint-Omer, 6 / de M.
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6137231ccd580146774058ef
6 mai 1998
6 mai 1998
Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
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613723cfcd5801467740e703
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Fiducial Expertise, société anonyme, dont le siège
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613722d3cd58014677401f98
12 mars 1997
12 mars 1997
Christian X..., demeurant Place de la Mairie, 26300 Besayes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
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6137224bcd580146773fbca5
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Christian X..., demeurant à Loubens Lauragais (Haute-Garonne), "En Bousquet", 4 / de la société des Laboratoires CRMM, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ;
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61372681cd580146774261b0
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Christian Y..., demeurant 14, Landecote Lalande de Fronsac, 33240 Saint-André de Cubzac, 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
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