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92 résultats pour « Christian Hanus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c7cd580146773f738b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Guy A..., demeurant à Monthois (Ardennes), 2°/ Mme A..., née Christiane B..., demeurant à la même adresse, 3°/ la Compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1

Source officielle

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CC

soc

613721f9cd580146773f92f7

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de Mme Christiane, veuve Y... née Defaye, 2 ) de M.

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soc

613721facd580146773f933e

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Radu, Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur légal de Mme Elena Z..., veuve X..., sa mère, demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu

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soc

613721decd580146773f84fa

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme veuve X..., née Jacqueline Y..., 28) Mlle Laure X..., 38) Mlle Christine

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6137215ccd580146773f31ec

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Christian X..., demeurant "Le Nice", ...

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61372105cd580146773f0560

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Christian, demeurant à Paris (14ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale) au profit de la société TEKELEC AIRTRONIC, dont le siège

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613720d5cd580146773eec3f

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

(Essonne), 5°) de Monsieur Christian X..., demeurant Village école Clairval, Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), 6°) de Monsieur Dominique, Michel C..., demeurant Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne

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613721c6cd580146773f7250

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de Mme Christiane Z..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

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é de la demande en restitution du trop-perçu dirigéec/Mme X

61372129cd580146773f17b3

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

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61372187cd580146773f4822

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Christian B..., demeurant ...

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6137218ecd580146773f4c20

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Marie-Christine

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613721b5cd580146773f65b7

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de : 1°) Mme Christine Z..., demeurant les Airelles à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie

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613720edcd580146773ef8ca

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Christiane, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

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61372227cd580146773faad0

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Christian B..., demeurant à Oullins (Rhône), ..., 6 ) de M. Pierre C..., dont le dernier domicile connu est à Lyon (1er) (Rhône), 23, rue du Bât d'Argent, 7 ) de M.

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613720b9cd580146773eddc7

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section D), au profit de Madame Christine Z..., demeurant ... (13ème), défenderesse à la cassation

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6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Thierry Hano, demeurant 51, rue du 26 Août 1944, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 29 / de M. Hugues Pilot, demeurant 86 bis, rue de Madame, 77250 Moret-sur-Loing, 30 / de M.

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613721becd580146773f6c87

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Robert X..., demeurant 3, hameau Sainte-Christine, Le Haillan (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de

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613721b2cd580146773f632b

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

(Moselle), 4°/ Mme Geneviève A..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur David, demeurant à Florange (Moselle), ..., 5°/ Mlle Christine

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613720e4cd580146773ef409

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Christiane, demeurant ... (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation. Mme Z... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt rendu le 9 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles.

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61372222cd580146773fa848

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

Christian X..., demeurant à Montelier (Drôme), rue de Sassenage, 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, dont le siège est à Valence (Drôme), avenue du Président E.

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