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69 résultats pour « Christophe LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633

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Journal officiel
Créations

HACHER, Lucas, Olivier, Christophe

SIREN 106216138Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/06/2026

Voir →

Créations

MAYET, Lucas, Christophe, Lucien, Paul

SIREN 105100630Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/05/2026

Voir →

Créations

DEPRET, Lucas, Christophe, Samuel, Cecilien

SIREN 848210001Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/05/2026

Voir →

Modifications diverses

RICHARD, Lilian, Christophe, Lucas, Désiré, RICHARD

SIREN 934723818Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

07/05/2026

Voir →

Créations

Alleix, Lucas Christophe Tanguy

SIREN 102749942Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/04/2026

Voir →

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Christophe Y... du chef de viol aggravé, a déclaré irrecevable sa demande d'acte et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00620

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Christophe PP..., domicilié [...]                                       , 39°/ à Mme PPPP... , domiciliée [...]                                    , 40°/ à Mme Sylvie QQ..., épouse ZZ..., domiciliée

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

faible, le nombre de baigneurs étant évalué entre 70 et 80 personnes; qu'il résulte du recoupement des divers auditions et interrogatoires que les événements se sont enchaînés comme suit : "- Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra C..., belle-fille de Jacqueline G... et de Christophe

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohammed Y

61372650cd58014677424967

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Ministère Public une offre de preuve dans les délais et formes prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

50 heures sur cinq jours et la durée de la journée de travail avait une ampleur telle qu'elle leur interdisait d'avoir leur propre clientèle et ce, à deux exceptions près dont Sébastien H... et Christophe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Jean-Luc B..., patron de la société, ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Source officielle