Christophe M..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Mireille N..., domiciliée [...] , 16°/ à M. Jean-Louis O..., domicilié [...] , 17°/ à M. Jean-Marc P..., domicilié [...] , 18°/ à M.

présentation des faits émanant de la société Borealis Lat Gratecap, il omet, d'une part, que l'article 455 autorise un exposé succinct des prétentions et moyens des parties, par visa, sous réserve Jean-Christophe

Christophe JJJ..., domicilié [...]                                             , 70°/ à M. Bernard KKK..., domicilié [...]                                                     , 71°/ à M.

déboutant Mme Z... de sa demande fondée sur les dispositions de ce texte au motif qu'aucune pièce ne démontre que la banque s'est abstenue d'exercer son droit et que ce dernier est perdu, faisant ainsi peser

4°/ qu'en tout état de cause que les juges du fond ne peuvent se contenter, en guise de motivation, de reproduire les dires d'une partie lorsqu'ils sont contestés par l'autre partie, sauf à faire peser

. ; Attendu qu'en statuant ainsi, par une apparence de motivation de nature à faire peser un doute sur l'impartialité de la juridiction, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

(Montpellier, 14 janvier 2020), le 4 octobre 2012, un avion de la société Aero delta, qui effectuait des travaux d'épandage agricole, s'est écrasé sur la ligne électrique 63 KV Aigues-Mortes-Saint-Christol

d'ailleurs permis de condamner l'employeur au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, il incombait à la cour d'appel de se prononcer sur les heures de travail effectuées par lui sans pouvoir faire peser

Or, Iullia X... restera avec l'enfant en France après le 25 juillet 2013 et s'installera en Alsace avec Christophe Z... qu'elle a épousé dès le 20 juin 2013 à Anglet.

Christophe D..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet immobilier conseil et gestion, 8°/ à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [...]

afférents » (arrêt attaqué, p. 3 in fine), puis en décidant dans le dispositif de sa décision d'infirmer le jugement notamment en ses dispositions ayant condamné la société Ephigea à payer à Jean-Christophe

Jean-Christophe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

du temps de travail effectif, ce dont elle a déduit que les éléments produits par les salariés n'étaient pas de nature à étayer leurs demandes ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a fait peser

Christophe Q..., - M. Patrick R..., - Mme Anne S..., - M. Dominique T..., - M. L... U..., - Mme Françoise V..., - M. Maurice W..., - M. Philippe XX..., - M. Didier YY..., - Mme Jacqueline ZZ..., - M.