Clément, président directeur général de cette société s'est engagé envers le Crédit mutuel "à solder le crédit consenti par lui concernant l'acquisition du même véhicule (...) étant précisé que ce solde

d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de la Société Française de Factoring, société anonyme, dont le siège est La Tour d'Asnières à Asnières (Hauts-de-Seine), 2 / de la société anonyme Clément

C..., dont il était le client, une procuration générale dressée sur un formulaire fourni par la banque; qu'aux termes de cet acte, les deux mandataires pouvaient exercer tous les droits du mandant, notamment

; que tout en constatant que la Banque régionale de l'Ouest était en possession des chèques émis par les clients de la société Carbonnel Leveille qui ont bien été crédités, la cour d'appel, en retenant

Il relève ensuite que les fonctions de la salariée ne l'autorisaient pas à accéder aux comptes de l'ensemble des clients du réseau pour consulter le dossier des acquéreurs d'un bien vendu par la cliente

à toutes les sociétés placées sous le contrôle du groupe Doras, pour lesquelles le cédant se portait fort ; qu'en 1994, la société Serdis, membre du groupe Doras, a repris les actifs d'une société Clément

J... n° 031535 du 20/2/2004 dc 179,18 euros, client : succession K... n° 099770 du 13/4/2004 de 192,07 euros, client : succession F... n° 005248 du 12/11/2004 de 94,05 euros, client : succession L...

des règles professionnelles et déontologiques qu'il se doit d'observer, dès lors que le client, appartenant à une profession réglementée, est soumis à un code déontologique, se doit de les connaître ;

, de nombreuses fiches n'étant pas horodatées, l'appareil n'ayant été mis en place qu'en juillet 1990 et l'horodatage ne démontrant pas que l'ordre inscrit émane du client, surtout dans le cas d'ordres

sur la base de la moyenne des vingt-quatre derniers mois pour un client de plus de deux ans et des douze derniers mois pour un client de moins de deux ans. (...) » 4.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués, après avoir déclaré Clément

Kérascoët, route du Pont l'Abbé, à Pluguffan (Finistère) Plomelin, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société civile immobilière Clément

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse, 18 novembre 2003) d'avoir débouté la société anonyme Clemessy

pas une telle obligation d'alerter les dirigeants sur l'encours clients, les relances clients nécessaires et les délais de paiement, quand l'expert-comptable était tenu à une telle obligation, la cour

X... a été un élément déclencheur pour nombre de clients de son employeur les amenant à résilier leur contrat, il reste que ce salarié, auquel on ne saurait reprocher d'avoir informé les clients de son

Clément, - Y...

Il en déduit que les bénéficiaires des avantages cadeaux sont des salariés des entreprises clientes. 6.

. coupable d'agressions sexuelles avec contrainte sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que, "Lionel X... a nié tout geste déplacé, a fortiori tout acte à caractère sexuel sur la personne de Clémentine

ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui sont intégralement versées au personnel en contact

Y..., avocat au barreau de Lyon ; que sa cliente ayant refusé de lui payer une provision, M.