Cyriaque Z..., demeurant 19, rue Porte Morin, 14880 Colleville Montgomery, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques

X..., engagé en 1987 en qualité de chef-jardinier adjoint au cimetière militaire américain de Colleville-sur-Mer par l'American Battle Monuments Commission (l'ABMC), a été reconnu invalide en 2002 et licencié

Y... a ouvert dans les livres de la Banque nationale de Paris (la BNP) un compte Codevi sur lequel il versait le montant de la pension alimentaire ; que par lettre du 31 janvier 1997, M.

Michel X..., demeurant Bruyère de Colleville, 14670 Janville, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie les

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 mai 2006), que la société Crédit Immobilier de Haute-Savoie (la société CIHS) et la société Compagnie de développement immobilier (la société Codevim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est entrée au service de la société Codivol le 17 août 1994 en qualité de directrice

de la Sanef a révélé qu'il avait pris de nombreuses fois l'autoroute pour sortir à Houdain, correspondant à la barrière de péage desservant la ville de Bruxelles, lieu d'exploitation de la société Coditel

ne pas avoir respecté ses directives, que la délégation de pouvoir qui lui était consentie était de surcroît dépourvu de portée dans la mesure où elle ne l'autorisait à agir que dans le cadre de codélégations

. ; que les 23 et 24 octobre 2000, l'entreprise CONDEVAUX avait procédé aux fouilles en vue des fondations suivant le tracé de Monsieur X... et en la présence partielle de ce dernier qui n'avait plus de

octobre 1996, le tribunal de commerce a homologué un plan de redressement par cession de la société Sedac au profit de la société caussadaise d'abattage aux droits de laquelle se trouve la société Codévia

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wankel Espagnola, dont le siège social est Poligon Industriel Can X... n° 1-2, PO box n° 5, Conovelles

violation des articles 97, 478, 484 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a omis de statuer sur la demande du demandeur tendant à la levée du blocage de son compte bancaire Codevi

Bernard Colleville, 110°/ de M. Francis Combre, 111°/ de Mme Monique Diogon, 112°/ de M. José Dos Anjos, 113°/ de M. Daniel Dousson, 114°/ de M. Denis Dugour, 115°/ de M.

d'éléments incorporels évalués à 1.000.000 € et en numéraire pour le surplus, réparti en 1.000 actions de 4.582,45 € chacune, détenu à hauteur de 660 actions par Agrofibra SL et de 340 actions pour Coopeval

demande de paiement de la somme de 115 532,18 € TTC ; AUX MOTIFS QU'au titre de sa demande en paiement, la SARL Sciences environnement se prévaut, à titre principal, de la cession du contrat de codéveloppement

société Substipharm, laboratoire pharmaceutique développant des spécialités pharmaceutiques et les commercialisant auprès de laboratoires de génériques, ont conclu le 16 décembre 2005 un contrat de codéveloppement

français à cet égard ; que la mise à la disposition du public se confond, certes, avec la circulation du support matériel de l'oeuvre, ainsi que le note la Cour dans son arrêt du 18 mars 1980 (VOG/CODITEL

décembre 1994 suivant lesquels, dans le cadre de travaux de génie civil exécutés pour le compte de France télécom, maître d'ouvrage, pour l'amélioration du réseau existant, les sociétés CEGELLEC et CORETEL

PHARMA SAS n'a plus ni personnel ni activité propre ; qu'elle fait état de recettes à venir évaluées à 200. 000 euros par an environ, qu'elle fournit pour ce faire la copie de six contrats de « Codéveloppements

Bernard, demeurant à Colleville Montgomery à Hermanville sur Mer (Calvados), 47°/ de Monsieur YM... Jean, demeurant à Grainville Langannerie (Calvados), 48°/ de Monsieur YN...