Deteix et Tronche, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bouleaux France, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Orange, et l'avis

Servigny et/ou la S.C.I. de la Fontaine et/ou la S.C.I. les Hirondelles et/ou la Société L.C.S., les locaux sis ... à Hambach (57), susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Gabriel X... et/ou la Société

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société La Fontaine, les conclusions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... et la société Manoir de Belle Fontaine.

Marc de Fontaines de Logères, demeurant 50 East, 78 th street, New York (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Pharmacie [X] et de la SCI Stand, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Tempeol, de Me Le Prado, avocat de la société Johnson Controls industries, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Pressing Fontaine frères Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Fontaine aux Prêtres, société anonyme, dont le siège est

ces constructions aux frais des personnes concernées, Mme X... a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cette décision ; que la société civile immobilière du 11 bis, rue Chomel (la SCI

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires Villa Fontaine ; le condamne à payer à la SCI Sapa la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des consorts

attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 5 novembre 2009), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Fontaine

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Claire Fontaine et Beval, de Me Z..., avocat de M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que la SCI de l'Issartel ne justifiait d'aucune atteinte à la servitude dont elle bénéficiait sur le fonds des consorts X..., et de l'avoir déboutée de

Fontaine La Charrue et à M.

C..., ès qualités, et de Mme N..., ès qualités, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société RLPG développement, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.