IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué D'AVOIR condamné Monsieur X... et Madame Y...à payer solidairement à l'AFUL DE LA RESIDENCE NAUTICA la somme de 1. 451, 89 ¿, assortie « des intérêts de droit » à

X... formait les mêmes demandes devant le même tribunal, la cour d'appel, qui n'a ni dénaturé les écritures de M.

d'Ascq (Nord), ..., 7°/ de Monsieur Jean-Pierre J..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 8°/ de Monsieur Jean-Pierre O..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 9°/ de Monsieur

A... et de son harcèlement à son encontre et se demande s'il ne résulte pas ses divergences avec Madame Z... ; qu'il résulte de nombreux courriers électroniques de Monsieur Y... qu'il a dénoncé à son

(chef de service) et Monsieur X... dans le cadre du dispositif de pré-retraite progressive, Monsieur Y... partant à la retraite en mai 2009 et Monsieur X... en décembre 2008 Monsieur Y... se serait vu

Y... par un seul ; que le rapprochement des estimations révèle que le patrimoine immobilier de Monsieur Y... peut être estimé dans la fourchette haute d'un agent immobilier désigné par Monsieur Y... à

Face à ces prétentions détaillées de Monsieur X..., la société B...

[U] pour une application sur l'automate » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a également dénaturé le sens clair et précis du compte rendu d'audition judiciaire de M.

président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin

I...un poste de contrôleur de gestion, qu'il n'était pas contesté que le poste de coordinateur risque était un poste d'agent de maîtrise, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Ahlstrom

[Y] [Z] et Monsieur [U] [L] ; que M.

Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR condamné Monsieur Henri X..., in solidum avec Monsieur Mouloud Y..., à payer à la SCI GIM la somme de 47. 800 euros à actualiser à

(décorateur) et la société Aka Coordination (pièce 15 SCI et pièce 26 Aka) ; que la société Aka Coordination a indiqué qu'il allait falloir trouver une marchandise de substitution, tandis que la société

Nous vous demandons de bien vouloir, à ce titre, corriger votre comportement. Vous voudrez bien en prendre note.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

[P] ne critique à aucun moment, sur aucune des 65 pages de ses conclusions les arrivants ou les nouveaux embauchés, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

convoquée par l'associé unique de la SARL, en violation de l'article 13 des statuts prévoyant que les assemblées sont convoquées "par la gérance" ou par un ou plusieurs associés "après une mise en demeure

Y... au titre de l'avant-projet, du dossier de consultation des entreprises, de la coordination générale des travaux et de la réception des travaux, la cour d'appel qui a dénaturé ledit document a violé

Panne d'ascenseur, baignoire, pour ce qui était de l'appartement » ; que Madame [H] et Monsieur [Q] indiquent pour leur part : « les logements loués par Monsieur [U] étaient non conformes à son

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné Monsieur Jean-Louis Y... à garantir les époux Z... des défauts cachés du véhicule acquis par eux ; AUX MOTIFS QU' «