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Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990, qui pour infraction à la coordination des transports l'a condamné à deux mille francs d'amende

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10252

Cassation

20 mars 2024

[Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10578

Cassation

19 juin 2024

[D], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 21 mai 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10048

Cassation

14 janvier 2026

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [X], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Maximo, après débats en l'audience

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éesc/Roger X

61372547cd5801467741c6dc

Cassation

23 juin 1992

de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Roger X..., du chef des crimes de viols aggravés, commis sur les personnes de Valérie A... et Corinne

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200131

Cassation

13 janvier 2011

Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Monod et Colin ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10152

Cassation

5 février 2020

d'emploi, sous forme également de copie d'écran et de power point, des logiciels conçus par la société sur la base des spécifications techniques transmises par les concepteurs et d'apprécier et de corriger

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61372551cd5801467741cb9a

Cassation

11 février 1992

Michel, K contre l'arrêt n° 339 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990 qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10654

Cassation

3 septembre 2025

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association [Adresse 2], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300279

Cassation

10 mars 2015

propos duquel la société Adam n'est pas investie d'un devoir de conseil, d'autant que n'ayant jamais été conviée à participer aux réunions de chantier, elle ne peut être tenue pour responsable d'une coordination

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310603

Cassation

30 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

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613724a4cd580146774172c1

Cassation

17 décembre 1991

Michel, contre l'arrêt n° 1943 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende d'un

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613724a4cd580146774172c2

Cassation

17 décembre 1991

Michel, contre l'arrêt n° 1944 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende d'un

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613724a4cd580146774172c4

Cassation

17 décembre 1991

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1946 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

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61372553cd5801467741cc7c

Cassation

17 décembre 1991

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1947 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Source officielle

61372553cd5801467741cc7d

Cassation

17 décembre 1991

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1948 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Source officielle

61372553cd5801467741cc7e

Cassation

17 décembre 1991

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1949 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Source officielle

61372553cd5801467741cc80

Cassation

17 décembre 1991

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1951 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Source officielle

61372553cd5801467741cc81

Cassation

17 décembre 1991

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1953 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Source officielle

61372553cd5801467741cc82

Cassation

17 décembre 1991

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1954 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

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