FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Le Stade français, dont le siège social est ..., 2 / la société Golf

pour activité l'étude, les conseils, la conception et réalisation de golfs, ainsi que l'exploitation et la gestion de parcours de golf ; que reprochant à la société Optimum de s'être prévalue de manière

, a assigné les sociétés Lidl SNC, Lidl Stiftung & Co KG, Lidl UK et Lidl Belgium (les sociétés Lidl) en contrefaçon de ce modèle et concurrence déloyale, pour avoir commercialisé un kit de golf dénommé

B... pour considérer comme démontrée la participation des salariés en cause au blocage des accès du golf municipal ; que toutefois, si M.

aux droits de la société Domaine et Golf du Plessis-Bellefontaine, dont le siège est ...

A... de quatre carrioles d'attelage de chevaux commis entre mars et mai 1993, et de M. X... seul pour vol de trois cartons de bouteilles de vins et spiritueux commis courant 1993 au préjudice de M.

[G] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Le Golf, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société [E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

X..., liquidateur judiciaire de la société Les Maisons du Golfe, ce pourvoi formé avant l'expiration du délai d'opposition est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 12-30.128, ci-après annexé

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, DEPUIS 1957, LES SOCIETES BRASSERIE DU GOLFE ET BRASSERIE DU MUY-BARRET, GROSSISTES EN BOISSONS

le Golf.

En janvier 2017, le frère du gérant de cette société a créé la SAS Le Golf de la Bosse (la société Le Golf de la Bosse), pour reprendre l'exploitation du terrain de golf. 4.

U..., prise en qualité de liquidateur de la société Golf de Fontenailles, 2°/ à M. J...

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2019), la société Golf Country Club de Nice (la société Golf Country Club) était titulaire de deux baux sur divers biens immobiliers

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cimpa, de Me Hemery, avocat de la société Du Golf International de Toulouse Seilh's Agits, de Me Parmentier, avocat de M.

[P] [K], 4°/ à Mme [I] [N], défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° Q 15-22.590 : La société JMA Hôtel du Golfe, M.

8 septembre 1998), que par acte du 11 mai 1992, la société de développement régional du Centre-Est (la société Centrest), aux droits de laquelle est la société Dijon finance, a consenti à la société Golf

société SCJP, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Fiduciaire du Golfe

plus utilisées pour le golf.

et partiellement sur une partie classée au plan d'occupation des sols de la commune de Rombas comme un espace boisé à conserver ; qu'ainsi, l'opposition de la mairie de Rombas à l'implantation du golf

sportives organisées ou autorisées par la fédération française de golf.