COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2006), que la société Cominex

du tribunal de grande instance en annulation de cette délibération ; Attendu que le CHSCT fait grief à l'arrêt d'annuler la délibération alors, selon le moyen : 1°/ que l'instance temporaire de coordination

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994 qui, pour proxénétisme hôtelier, les a chacun condamnés à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

biens des établissements Marcel A... et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la Société générale de coordination

331 et 332 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, au cours de la déposition du témoin Corinne

manifestation de la vérité ont nécessité l'emploi d'une longue période de temps qui n'excède pas encore le délai raisonnable voulu par la législation européenne ; que les menaces dont ont été l'objet Corinne

la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) des Pays de la Loire, dont le siège est ..., 2 / de la société GBF Médical, devenue Corin

Corinne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS en date du 7 octobre 1991 qui, pour infanticide, l'a condamnée à 5 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Le 19 janvier 2007, la société Espace expansion, désignée comme maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau Veritas

de protection nécessaires pour assurer leur sécurité ; "alors que, lorsqu'un chantier complexe suppose l'intervention de plusieurs entreprises, seul le dirigeant de l'entreprise chargée de la coordination

Mme Y... de l'avoir, sur les ondes de la radio Beur FM deux jours auparavant, "insulté", "torturé" et d'avoir par et lors de l'exercice de son activité de voyante numérologue, renié les principes du Coran

avec pour administrateur unique Cyrille A... et pour siège social le 23 rue de l'Avenir et/ou 2 place de la Liberté C/0 CM Management Services SA, 2800 Delemont (pièce n° 7) ; que la SA Amen Corner a

en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu ; que le coefficient de réduction n'est plus assis sur les heures rémunérées quelle qu'en soit la nature, mais sur le montant du SMIC annuel corrigé

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'accusé coupable d'avoir irrégulièrement séquestré cinq personnes, soit Pierre A..., Corinne

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, pour infractions à l'article L. 221-17 du Code du travail et défaut d'affichage du jour de fermeture hebdomadaire

Philippe X..., 2°/ Mme X..., née Brigitte Y..., demeurant tous deux "Ma Ruine", Grand'rue à Correns (Var), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Brignoles

sous-traitants n'incomberait pas à la société d'architectes ; que pour décider le contraire, la cour d'appel s'est fondée sur des conclusions hypothétiques de l'expert judiciaire indiquant que "la coordination

dépourvu de cause réelle et séreiuse alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a constaté que la salariée avait accepté en 1991 les nouvelles attributions d'employée chargée du service de coordination-planning