Wacogne et Mme Collot ; "alors que la composition de la chambre d'accusation doit être identique lors des audiences consacrées à l'interrogatoire prévu par l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, aux

la pudeur de la victime est outragée, le délit apparaît dès lors caractérisé; "alors que, d'une part, l'acte impudique commis sur une personne contre sa volonté implique que cet acte revêt une connotation

ses collaborateurs une pression relevant de faits d'agissements de harcèlement moral » ; qu'en statuant ainsi, cependant que le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation

domicilié [Adresse 3], contre la décision rendue le 15 février 2017 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte

Conserven, Coroos Beheer et Stichting Administratiekantoor (les sociétés du groupe Coroos), révélant l'existence d'une entente dans le secteur des fruits en coupelles et en gourdes vendus en France, en

prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par une personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que celui-ci s'était livré à certains jeux à connotation

prépondérant est le terme "petite" parce que le mot table sur deux registres, celui d'une origine moins noble du produit (= un petit vin), mais aussi plus proche du public, le terme comportant une certaine connotation

que, d'autre part, ayant elle-même relevé que l'effondrement du tubage ne s'était pas réalisé spontanément par le jeu de la corrosion mais seulement par l'effet du nettoyage mécanique que ce tubage corrodé

actuellement ... du Désert, 13005 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Corte

Silva, Hamilton Cortes Pinhero, Manuel C... Dos Santos; "aux motifs que les titres de travail versés pour Luis Carlos B... Garcia, Wylliam Christin X... A..., Raimundo D...

B... ce qui caractérise manifestement et au-delà d'un contexte politique particulier, un geste à connotation sexuelle constituant l'élément matériel de l'agression sexuelle qui lui est reprochée ; que

Jean Thomas X... coupable de harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité qui lui conférait sa fonction – propos ou comportements à connotation sexuelle imposés de façon répétée – et d'agression

des congés payés sur préavis, alors « que constitue une faute grave, le fait pour un salarié, quel que soit son ancienneté ou son passé disciplinaire, de tenir des propos dégradants et humiliants à connotation

Le Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant relevé qu'au terme "corrompu" était attachée, dans toutes ses acceptions, une connotation péjorative, à l'opposé de la probité devant caractériser, selon

parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Corte

X... entre 1991 et 1995 ; (178 courriers divers remis par la victime aux gendarmes).... et qu'en l'absence de caractère véritablement menaçant de ces courriers, leur contenu à forte connotation amoureuses

Le Corroller, président de chambre, Mme Y... et M.

Mme [I] sans répondre aux conclusions de celle-ci invoquant une différence essentielle dans la démarche faite par les victimes, à savoir pour les unes, de porter au grand jour les comportements à connotation