8 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'agence régionale de santé (ARS), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Hôpital Corentin

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9-A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BL agents, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société [N] Costentin

..., en cassation de dix jugements rendus le 1er juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section agriculture), au profit de la Laiterie coopérative agricole des fermiers du Bas-Cotentin

", Breuville à Rauville-la-Bigot (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Mutuelle d'abattage du Nord Cotention

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Solicher, dont le siège est centre commercial Cotentin

l'ordonnance rendue le 5 novembre 2020 par le juge de l'expropriation du département de la Manche siégeant au tribunal judiciaire de Coutances, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Cherbourg-en-Cotentin

René Y..., 2°/ de Mme Juliette Y..., née X..., demeurant ensemble à Beuzeville (Eure), Saint-Pierre du Val, Hameau Le Cotentin, 3°/ de la société SAMDA, ayant son siège à Evreux (Eure), ..., 4°

Jean-Luc X..., domicilié à Planguenoual (Côtes-d'Armor), Le Cotentin, 3 / de Mme Régine Y..., domiciliée à Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine), Le Clos de l'Epine, 4 / de la CFDT, ayant son

Mohamed X..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne-Marie B..., demeurant ..., 3°/ Mme Corentine A..., demeurant ..., 4°/ M. Gustave Z..., demeurant ..., 5°/ M.

D'UNE PART, QUE L'ARRET ENONCE, QUE, SELON L'ARTICLE 15 DES STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " LA SOCIETE EST ADMINISTREE PAR UN COLLEGE DE TROIS GERANTS COMPOSE DE JEAN-MARIE X..., CORENTIN

[J] [Z], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de gérant de la société Tradi-Bois-Cotentin, 4°/ à M.

X... et Pavan (les consorts X...) 3 994 des 4 000 actions représentant le capital de la société des carrières du Cotentin (société SCC), ayant pour objet l'exploitation de carrières, ainsi qu'une créance

DUVAL-LEMONNIER (SOCIETE DUVAL-LEMONNIER), GROSSISTE EN ALIMENTATION, PAR ACTE DU 30 MARS 1968, A VENDU A LA SOCIETE DES VIANDES DU COTENTIN (SOCIETE SOVICO) UN FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION DE DETAIL

aux conclusions, en a déduit l'existence de fautes commises par chacun des époux, constitutive d'une cause de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, la nécessité, dans l'intérêt de l'enfant Corentin

pour accueillir le déclinatoire de compétence du préfet de la Manche, sur le fait que les arrêtés du 25 juin 2010, ayant déclaré d'utilité publique la construction de la ligne à très haute tension « Cotentin-Maine

Mehenna Y..., demeurant 35, rue du parc Corentin à Paris (14ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Corentin X... demeurant à Kerleo, Coray (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de l'Union française de banques Locabail

Corentin X..., 5 / de M.