étaient stipulés être des cautionnements solidaires ; Attendu que pour infirmer le jugement, et qualifier les engagements du CPA envers la Wilaya de garanties autonomes, l'arrêt retient que les actes cosignés

Christian Y..., demeurant à Precy, Corbigny (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre), au profit de M.

Pierre A..., 2 / Mme Marguerite Z..., épouse A..., demeurant tous deux Echereau, 58800 Corbigny, 3 / M.

Pierre A..., 2 / Mme Marguerite Z..., épouse A..., demeurant tous deux Echereau, 58800 Corbigny, 3 / M.

Jacques Y..., demeurant à Châtillon Coligny (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de la société anonyme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jehan Z..., demeurant à Corbigny (Nièvre), Lantilly, lieudit "Le Ravin", en cassation d'un

d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de M. le directeur DASD du Loiret, domicilié à Orléans (Loiret), cité administrative Coligny

l'Institution Serenne, dont le siège est 21, rue Caban, 45000 Orléans, 2 / de la Direction de l'action sociale départementale, Service de l'aide sociale à l'enfance, dont le siège est cité administrative Coligny

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cottin Jonneaux, dont le siège est ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), représentée

du Var a refusé de prendre en charge, en l'absence d'accord préalable, les frais de transport exposés les 20 décembre 2011, 9 et 29 mars 2012, par Gisèle X... pour se rendre de son domicile sis à Cotignac

Pathé, 77173 Chevry-Cossigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

AVAIT ETE AFFECTE D'ABORD A L'AGENCE DE MARSEILLE DE LA SOCIETE COTTIN-JONNEAUX, PUIS A L'AGENCE DE NICE, QU'IL TRAVAILLAIT DONC DANS UN ETABLISSEMENT ET QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES COMPETENT ETAIT CELUI

PROMETTAIT DE CONSTITUER UNE HYPOTHEQUE; QUE PAR LA SUITE LA SOCIETE AMP ET COTTIN ONT ASSIGNE LES CONSORTS X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jakirm, société aonyme, dont le siège est zone indistrielle de Sainte-Geneviève, 45230 Châtillon-Coligny

Daniel Z..., demeurant tous deux Le Bourg, 45230 Chatillon-Coligny, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Michel X..., demeurant à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

n'avait pas tenu compte de la plupart de ses avis, ses deux soeurs avaient vraiment contribué à générer une agressivité et un climat négatif autour de leur mère ; que la lettre du 25 janvier 2001, cosignée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cottin Jonneaux, dont le siège est ..., à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en

section B), au profit de : 1°/ la société anonyme BANQUE LOUIS DREYFUS, dont le siège social est à Paris (6e), ..., 2°/ Monsieur Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Etablissements COGNY

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECAM, société à responsabilité limitée, concessionnaire Home Salons France, dont le siège est centre Centre commercial Forum de Coignières