AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC AGS du Sud-Ouest, prise en la personne de son directeur domicilié en

; Attendu, d'autre part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni de ses conclusions d'appel que la société Cofratex ait soutenu devant la cour d'appel que devait être considérée comme aveu judiciaire, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dolfus Mieg et compagnie, société anonyme

telles sommes, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 109 du code général des impôts ; 7°/ que le transfert d'un compte courant de l'associé d'une société vers le compte courant du même

1983 et jusqu'à fin 1990, sur la personne de Florence X... courant 1985 à courant 1993, et sur la personne d'Elisa X..., courant 1994 à courant 2000, avec ces circonstances que les viols ci-dessus spécifiés

[E] avant le 1er janvier 2009, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des considérations impropres à caractériser que la somme litigieuse créditait encore le compte courant d'associé du contribuable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAZAUD, société anonyme, dont le siège

(CEPME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre C), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur ces mouvements de fonds entre les comptes courants associé de M.

main courante informatisée » et 593 du code de procédure pénale : 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

David et leur fils Denis ont souscrit le 1er décembre 1988 une convention de compte courant joint avec la BNP ; que le 12 avril 1991, M.

en sa rédaction applicable en la cause ; Mais attendu que l'arrêt énonce à bon droit que la prescription de la créance de remboursement du compte courant d'un associé ne court qu'à compter du jour où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-18.716 formé par la Banque Courtois, dont le siège

de COFRAMER ou d'une faute des personnes placées sous sa responsabilité à l'origine de l'incendie, X... et Axa seront déboutées de leurs demandes dirigées à l'encontre de COFRAMER et de la Caisse régionale

DU COURREAU, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon