Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310189
13 avril 2022
13 avril 2022
LES HAUTS DE COCRAUD et M.
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cb9
1 février 2000
1 février 2000
Fabien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles Reunies), au profit de la société Courtaulds Textiles Boutiques
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9bad
26 novembre 1993
26 novembre 1993
Aleksander Y..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 2 / Mme Mirjana Y..., 3 / M. Zivoto Y..., 4 / Mme Z...
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c51733
6 juin 1989
6 juin 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais, 25 novembre 1985), qu'un arrêt de travail a eu lieu au sein des ateliers de la société Courtaulds, le 14
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6229
12 décembre 1991
12 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courtaulds, société anonyme dont le siège social est sis à Le Pont du Leu, Calais (Pas-de-Calais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210606
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Hubert Oury, Emilie Coulaud et Caroline Converset, défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01167
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en participation Les Hauts de Cocraud (la SEP) a été constituée entre trente propriétaires de lots composant un ensemble hôtelier ; que la gérance a été confiée
Source officielleciv3
613722eecd580146774035ac
13 mai 1997
13 mai 1997
, dont le siège est 7, place Georges Braque, 93120 La Courneuve, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec094
23 février 1977
23 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CONRAUD DONT LE VEHICULE AUTOMOBILE ETAIT ASSURE A LA COMPAGNIE "LE CONTINENT" A LE 29 AVRIL 1972 MORTELLEMENT BLESSE PAUTET
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28f4
11 décembre 1990
11 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve, ayant siège à la mairie de La Courneuve (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb48
5 mars 1971
5 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COURTAUT, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE RESIDENCE VOLTAIRE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60637
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.058 Demandeur(s) : la société Les hauts de Cocraud Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201691
13 octobre 2011
13 octobre 2011
X..., salarié de la société Cougnaud (la société), a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2004 ; qu'alors qu'il était en train de travailler aux côtés d'un salarié intérimaire, celui-ci l'a involontairement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02749
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par lettre du 8 octobre 2007, l'union locale des syndicats CGT de la Courneuve
Source officiellesoc
61372307cd58014677404814
11 mars 1998
11 mars 1998
La Demi-Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre et Chambre sociale réunies), au profit de la société Groupe Courtaud, société anonyme dont le
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403afa
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle d'avocats (SCPA) Courteaud-Pellissier, dont le
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d8c
26 mars 1992
26 mars 1992
Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Cantin Coulaud en règlement judiciaire, demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
6137232ecd580146774067eb
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Gérald X..., demeurant "Le Bois Jucquaud", 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, 5 / de la société Coignaud, dont le siège social est 85420 Damvix, prise en la personne de son liquidateur, M.
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef47
24 mai 1989
24 mai 1989
Roche-sur-Yon (Vendée), 9°/ de Monsieur Y..., demeurant rue des Muriers Les Sables d'Olonne (Vendée), 10°/ de Monsieur Z..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), 11°/ de la Société COUGNAUD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00679
28 juin 2011
28 juin 2011
Intertechnique a confié à la société Exapaq le soin de transporter une centrale carburant entre son établissement situé à Plaisir jusqu'aux établissements de la société Eurocopter France situés à la Courneuve
Source officiellePage 4 sur 15