X... un stand installé sur la terrasse couverte du café qu'elle exploitait, avec vitrine sur l'extérieur, pour qu'il puisse vendre des crêpes tant aux clients du café qu'aux passants de la rue ; que cette

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 avril 1995), qu'à la suite d'un incendie survenu dans ses locaux, la société Keltia Nevez a confié à la société Balpe la réparation de trois manèges de production de crêpes

X..., employé en qualité d'ingénieur par la société Delattre Levivier et affecté, en dernier lieu, à la Centrale nucléaire de Creys-Maleville, a été licencié pour motif économique par lettre du 22 avril

Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes

occupait pour l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices, la société Crêperie

publique, la réception de fonds publics à vue à moins de deux ans est de surcroît interdite à toute entreprise autre qu'un établissement de crédit, même à titre non habituel ; que les sociétés CRF, CREPF

lié à la nature juridictionnelle de l'ordonnance ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de soit-communiqué rendue le 16 janvier 2014 en ces termes : "j'ai l'honneur de vous informer que je me transporterai à Crégy-les-Meaux

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2004) que le 22 décembre 2000, l'URSSAF a adressé à la société Crépi

maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 17 février 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 26 juin 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, les 10 avril et 15 mai 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

[P] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Contrôle technique de Creney (CTC 10), société à responsabilité

commerce et interroger la société bailleresse sur les conditions d'une éventuelle déspécialisation de ce fonds ; que le juge-commissaire ayant autorisé la cession du fonds de commerce à la société Crésus

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1977 en qualité de professeur d'enseignement général par l'association CRESPA, établissement d'enseignement privé intégré à la société Sciences-U Lyon ; qu'il

des pourvois n°s D 08-13.743 et S 08-16.193, qui sont connexes ; Donne acte à la société Bourjois Sas du désistement de son pourvoi n° D 08-13.743 en ce qu'il est dirigé contre la société Giovanni Crespi

l'arrêt attaqué (Rennes, 7 septembre 2005), que la société Angers Centre Imbach (société Angers), propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré le 24 décembre 1997 à sa locataire, la société Crêperie

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Texa, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Crêperie d'Emeraude, et l'avis de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 AVRIL 1974), D'AVOIR DEBOUTE CRESPO DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE