CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 résultats pour « Cruon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Paul XE..., demeurant à Craon (Mayenne), route de Livré la Touche, La Puce, 10 / M. Michel I..., demeurant à Thourotte (Oise), ..., 11 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300663

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

lisiers en surface à la suite d'épandages effectués par la SCEA L'EPINETTE DU MARAIS sur la parcelle contiguë, de la création par celle-ci sur la parcelle ZM n° 5 d'une carrière sauvage d'exploitation de craon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101120

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

commerce d'ANGERS en date du 10 mai 2007 que la SAS TRIOPLAST SMS est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 14 novembre 1978, que son siège social est situé ZI La Pidaie route de CRAON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301302

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

travaux, évalué à la somme de 25.372,79 euros le montant des interventions réalisées dont certaines urgentes au titre des reprises outre la somme de 165,70 au titre des investigations de la société Crusson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

j'ai continué de travailler avec ce centre mais l'accueil et l'attente de chaque rendez-vous s'est tellement détérioré, que j'ai abandonné... " ; que Monsieur Raymond D..., garagiste à 18520 Bengy sur Craon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

suivante « nous avons constaté que des familles de produits ou des produits étaient partiellement oubliés dans vos démarches commerciales alors que nous augmentons le nombre de références catalogue... et créons

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Yves, demeurant 41, rue du Pont Créon à Caen (Calvados), 248°/ de Monsieur AF... Gérard, demeurant ..., 249°/ de Monsieur AG... Paul, demeurant ..., 250°/ de Monsieur AH...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

jeux changeaient mais l'intérêt du client était toujours le même à savoir gagner des bons d'achat ou des chèques à leur nom émis par l'exploitant ; que la borne servait surtout pour les jeux ; qu'à Créon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02383

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Michel X... et cosignée par les deux frères, dans laquelle ceux-ci après avoir rappelé « vous savez que depuis huit ans nous créons les récits de Winnie, Tic et Tac et Hiawatha, textes et dessins (...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00205

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L..., notaire à Laon, de 1.200€ du m², la base d'évaluation des notaires, le Créon fixait une évaluation à 1.150€ du m² pour ce type de local ; que la surface du local de 60m² ressort de l'acte d'acquisition

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent