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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
Jean-Paul XE..., demeurant à Craon (Mayenne), route de Livré la Touche, La Puce, 10 / M. Michel I..., demeurant à Thourotte (Oise), ..., 11 / M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300663
5 juin 2013
lisiers en surface à la suite d'épandages effectués par la SCEA L'EPINETTE DU MARAIS sur la parcelle contiguë, de la création par celle-ci sur la parcelle ZM n° 5 d'une carrière sauvage d'exploitation de craon
ECLI:FR:CCASS:2009:C101120
12 novembre 2009
commerce d'ANGERS en date du 10 mai 2007 que la SAS TRIOPLAST SMS est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 14 novembre 1978, que son siège social est situé ZI La Pidaie route de CRAON
ECLI:FR:CCASS:2015:C301302
26 novembre 2015
travaux, évalué à la somme de 25.372,79 euros le montant des interventions réalisées dont certaines urgentes au titre des reprises outre la somme de 165,70 au titre des investigations de la société Crusson
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322
25 mars 2014
j'ai continué de travailler avec ce centre mais l'accueil et l'attente de chaque rendez-vous s'est tellement détérioré, que j'ai abandonné... " ; que Monsieur Raymond D..., garagiste à 18520 Bengy sur Craon
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158
10 décembre 2008
suivante « nous avons constaté que des familles de produits ou des produits étaient partiellement oubliés dans vos démarches commerciales alors que nous augmentons le nombre de références catalogue... et créons
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
Yves, demeurant 41, rue du Pont Créon à Caen (Calvados), 248°/ de Monsieur AF... Gérard, demeurant ..., 249°/ de Monsieur AG... Paul, demeurant ..., 250°/ de Monsieur AH...
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927
28 septembre 2016
jeux changeaient mais l'intérêt du client était toujours le même à savoir gagner des bons d'achat ou des chèques à leur nom émis par l'exploitant ; que la borne servait surtout pour les jeux ; qu'à Créon
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02383
2 décembre 2009
Michel X... et cosignée par les deux frères, dans laquelle ceux-ci après avoir rappelé « vous savez que depuis huit ans nous créons les récits de Winnie, Tic et Tac et Hiawatha, textes et dessins (...
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00205
18 mars 2020
L..., notaire à Laon, de 1.200€ du m², la base d'évaluation des notaires, le Créon fixait une évaluation à 1.150€ du m² pour ce type de local ; que la surface du local de 60m² ressort de l'acte d'acquisition
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