FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE CRAONNAISE (ESC), - LA COMMUNE DE CRAON

que Luc X... a exploité, sans autorisation, une installation présentant de graves dangers pour la commodité du voisinage, la salubrité publique, la protection de l'environnement et de la nature, à Crusnes

preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement, a déclaré Serge X... coupable de vols par effraction et tentatives de vol par effraction commis à Craon

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Société des courses de Craon-Mayenne

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Guinard, avocat du Centre d'enseignement féminin rural de Bengy-sur-Craon

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon

Paris, 4 décembre 1992), qu'à la suite de la destruction par un incendie dans le port d'Anvers d'une quantité de poudre de lait vendue à l'Onitra, organisme d'Etat Algérien, par la société Laiterie de Craon

La commune de Craon soutient que l'immeuble dont la société HCE Immo Craon est propriétaire, situé 1 rue des combattants d'Afrique du Nord à Craon (53400), présente un danger pour la sécurité publique.

et la commune de Créon à lui verser la somme de 2 581,03 euros au titre de la prime de précarité ; 5°) de mettre à la charge solidaire de l’Etat et de la commune de Créon une somme de 2 000 euros

CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNEE A VERSER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CRAON

D E C I D E : Article 1er: La commune de Craon est condamnée à verser la somme de 1 417.97 euros à Mme C.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE CREON GIRONDE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 FEVRIER 1972, LADITE REQUETE ENREGISTREE

CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN 1979 LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SON RECOURS CONTRE LES OPERATIONS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS CANTONALES DE CRAONNE

Considérant ce qui suit : La commune de Créon a décidé de réaliser des travaux d’aménagement d’un espace urbain pour enfants, situé place du 8 mai 1945, à Créon (33670) et comprenant notamment la création

Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 10 juin 2024, la commune de Bengy-sur-Craon a transmis au tribunal la copie de la délibération de son conseil municipal du 28 mai 2024 autorisant

La commune de Bengy sur Craon a été invitée par courrier du 5 avril 2023 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2012722 présentée par la communauté de communes des Pays de Craon, prescrit une expertise

CRAON DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET EST REJETE.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me A... , avocat aux Conseils, pour la société Crooner Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR condamné la SARL Crooner à payer à la société

Le maire de Créon produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis au 16 boulevard Victor Hugo, sur la parcelle cadastrée section AB 1080, sur le territoire de la commune de Créon (33670),