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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR04879
17 novembre 2015
17 novembre 2015
énoncé le premier juge, que ce délit est également constitué, à partir du moment où l'intéressé, fût-il certes alors titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays communautaire, à savoir le Danemark
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61414
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société AP Moller - Maersk A/S, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 2] (Danemak
Source officielleciv3
61372196cd580146773f501a
3 mars 1992
3 mars 1992
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société Thomas et Danizan, sise ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310427
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Darroman
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eef2
29 mars 2000
29 mars 2000
LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la décision n° 1-99 du Comité Mixte CE Danemark-îles Féroé du 22 juin 1999 publié
Source officielleciv1
61372166cd580146773f3714
3 janvier 1991
3 janvier 1991
Y..., Kristian, Kobs Z..., né le 21 août 1914 à Korsor (Danemark), 2°) Mme X..., Gydegaard Z..., née Jensen, le 20 mai 1935 à Loden (Danemark), demeurant ensemble ... au Vieux moulin, quartier Saint-Laurent
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c4529d
20 novembre 1990
20 novembre 1990
d'origine turque, a épousé à Paris, le 5 juillet 1960, Mlle Y..., de nationalité danoise ; que les époux ont été naturalisés français en 1964 ; que, sur la demande de la femme, résidant séparément au Danemark
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60299
7 mars 2024
7 mars 2024
responsabilité limitée, en liquidation judiciaire, dont le siège est [Adresse 6], en qualité de représentant français de la compagnie d'assurances danoise Alpha insurance dont le siège est [Adresse 10] (Danemark
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffa88
20 juin 1996
20 juin 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claire Z..., épouse X..., demeurant Hellerupgaardsvej 7, 2900 Hellerup (Danemark
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c37e
3 avril 2001
3 avril 2001
Ein Wydauw, société anonyme, dont le siège est ..., 59110 la Madeleine, 3 / de la société Transports Keulders et fils, dont le siège est ..., Vise (Belgique), 4 / de la société Trailer Frans Danemark
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100236
13 mars 2019
13 mars 2019
société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 75017 Paris, 3°/ à la société Alpha Insurance A/S, dont le siège est C/o Harbour House, Sundkrogsgade 21, 2100 Copenhague (Danemark
Source officiellecomm
61372403cd580146774111d3
18 mars 2003
18 mars 2003
Iii/Investeringsgruppen Danemark, dont le siège est A/S Postboka n° 2650, Copenhague (Danemark), défendeurs à la cassation ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01657
14 octobre 2015
14 octobre 2015
la fermeture de la société Vikan France dans le cadre de la réorganisation engagée par la société mère n'interdisait pas à cette dernière de conserver le marché français en l'exploitant à partir du Danemark
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100457
26 juin 2024
26 juin 2024
[B] [V], domicilié [Adresse 3] DANEMARK, a formé le pourvoi n° J 24-12.156 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant : 1°/
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61372622cd5801467742333a
11 décembre 2002
11 décembre 2002
"était le véritable patron" ; précisant qu'elle l'avait toujours vu dans l'établissement de 1986 jusqu'à la fin de la location-gérance en 1997 ; - que Dahmane C... a également indiqué aux policiers
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61372378cd5801467740a2e6
6 juin 2000
6 juin 2000
Plants, 10220 Piney en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Bricostoc, dont le siège est : 25410 Dannemarie-sur-Crête
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61372168cd580146773f3832
6 mai 1991
6 mai 1991
Frederikberg, C Copenhague (Danemark), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100468
12 mai 2010
12 mai 2010
biens immobiliers ayant appartenu à Charles Y..., et la cession des droits de propriété intellectuelle de celui-ci ; qu'une convention d'arbitrage clause compromissoire , prévoyant un arbitrage au Danemark
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0008
14 juin 1989
14 juin 1989
Jean-Pierre B..., demeurant ci-devant 4 place de l'Hôtel de Ville à Dannemarie (Doubs), et actuellement à Grandvillars (Territoire de Belfort), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e3a
17 février 1999
17 février 1999
le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) de la Fontaine, dont le siège est place de l'Hôtel de Ville, 68210 Dannemarie
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