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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372159cd580146773f3088
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Marcel B..., demeurant tous à Istres (Bouches-du-Rhône), chemin de Boisgelin, 4°/ M. Jacques, Henri A..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), chemin de Boisgelin, avenue Guynemer, 5°/ M.
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61372170cd580146773f3c4d
29 mai 1991
29 mai 1991
G..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle C..., M. Chemin, conseillers, MM. D..., CHollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
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61372170cd580146773f3c6c
17 avril 1991
17 avril 1991
Patrick, René, Marcel X..., 2°/ Mme Béatrice, Berthe Z..., épouse de M. X..., demeurant tous deux ...
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61372183cd580146773f4666
23 mai 1991
23 mai 1991
Roger, Marcel Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1989 par le juge de l'expropriation du départemnt des Hauts-de-Seine siègeant
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61372183cd580146773f4667
23 mai 1991
23 mai 1991
Marcel X..., demeurant ... (5e), 2°/ M. André X..., demeurant ... (13e), 3°/ M.
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613720dbcd580146773eefb3
25 janvier 1989
25 janvier 1989
agissant en la personne de sa gérante, la société anonyme MAILLARD et DUCLOS, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987, par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Marcel
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613720eccd580146773ef87c
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catherine, Céline Z... veuve X..., demeurant à Douai (Nord), ..., 2°/ Madame Marcelle
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613721b6cd580146773f6691
24 juin 1992
24 juin 1992
Marcel X..., demeurant ensemble ... à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.
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à M. Z... de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
613721bdcd580146773f6b89
17 juillet 1992
17 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
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613721bfcd580146773f6cbc
10 février 1993
10 février 1993
Marcel Y..., son frère, décédé, représenté par ses héritiers : Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), M.
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6137219dcd580146773f53a3
3 octobre 1991
3 octobre 1991
(Nord), 2°/ Mme Marcelle X..., née A..., son épouse, demeurant ... (Nord), 3°/ M. Michel Y..., demeurant ...
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613721a0cd580146773f5552
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Marcel X..., demeurant La Basse Tansorière, Saint-Martin de Connée à Bais (Mayenne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
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6137214ccd580146773f29ed
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Marcel A..., 2°/ Mme Marcel A..., née Madeleine X..., demeurant ensemble ... à Argent-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre
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61372149cd580146773f2873
3 mai 1990
3 mai 1990
Jacques D..., 2°) Mme Marcelle A..., épouse H... D..., 3°) M. F..., 4°) Mme Marie D..., épouse J...
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613720c6cd580146773ee4cf
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel B..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril
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61372135cd580146773f1dd9
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Marcel X..., demeurant à Pau (Pyrenées-Atlantiques), ..., 2°) Mme Isle X..., demeurant à Pau (Pyrenées-Atlantiques), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1986 par le tribunal d'instance
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613720bccd580146773edf81
22 juin 1988
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel D..., 2°/ Madame Andrée D... née Y..., tous deux demeurant ensemble à
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613721cccd580146773f77bf
27 janvier 1993
27 janvier 1993
X..., Marcel Y..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 28/ Mme Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la
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613721bbcd580146773f69bc
24 juin 1992
24 juin 1992
Marcel X..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de M. Fernand Y..., demeurant ...
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613721c7cd580146773f7320
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Marcel Z..., 2°/ Mme Marcelle A..., épouse Z..., demeurant ensemble chemins des Froids Vents à Saint-Pierre-des-Fleurs, Amfreville-la-Campagne (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet
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