cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société civile immobilière Petite Bretagne (SCI), sise 4, place Raoul Dautry

sis ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Mas Rocher, dont le siège est ..., 9°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., pris en la personne de son syndic, la société Daguier

demandant « l'ouverture d'un dossier tactique CNAS concernant la subjectivité de l'entretien de développement industriel du groupe LACTALIS (sic) et décidant de « sc rapprocher de la SELARL MARLOT DAUGAN

Seine-et-Marne), représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la société HLM Travail et propriété, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

1986, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société pour l'équipement du littoral de Saint Cyprien, société anonyme SELCY, dont le siège est à Paris, 4, place Raoul Dautry

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale immobilière de construction de l'Ile de France, dont le siège est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

Charles A..., 2/ de Mme Gisèle Z..., épouse A..., demeurant ensemble..., 3/ de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (SCIC), dont le siège est 4, place Raoul Dautry

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (19ème), représenté par son syndic, la SA Daguier

Louis X..., demeurant route de Dangy à Cerisy-la-Salle (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section industrie), au profit de la société

qui pourraient être prescrits peuvent être invoqués à l'appui d'un licenciement dès lors qu'un événement au moins se situe dans le délai de deux mois prévu par la loi ; qu'il soutient que le cas de Dagui

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA HLM LE NOUVEAU LOGIS, société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

audit siège, 4 / de la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts (SCIC), 5 / de la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), dont les sièges respectifs sont 4, place Raoul Dautry

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Selcy, dont le siège social est sis à Paris (15e), 4, place Raoul Dautry

INSTANCE, LUI AVAIT DONNE DE L'EXPIRATION PROBABLE DU DELAI D'APPEL LE 7 AVRIL SUIVANT, PRUVOST AURAIT, PAR LETTRE DU 2 AVRIL, INVITE CET AVOUE A TRANSMETTRE LE DOSSIER A L'AVOUE A LA COUR D'APPEL, DAUTHY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME, Maison Raoul Dautry, dont le siège est ... (11e

cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 18/ la société Seriquip, dont le siège social est à Paris (14e), 4, place Raoul Dautry

15e), 9 / de la société Maine Cuirs, 10 / de la société Opium One, 11 / de la société Montparnasse services, 12 / de la société Super Gadgets, ayant toutes leur siège 28/30, place Raoul Dautry

cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Daguier