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66 résultats pour « Daval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Bernard Vandroux, demeurant Les Bergades, 71960 Davaye, 94 / de M. Mathieu Vernat, demeurant 3, place Louvain, 78410 Elisabethville, 95 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00276

Cassation

17 mars 2015

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17 mars 2015

X... s'établit ainsi qu'il suit: - coût total invoqué par la société Plus Pack NV : 2.213.627 euros, - à déduire : 121.800 euros (indemnités Daval et Austruy) + 274.615,75 euros (indemnité Vermel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100629

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

T... était propriétaire de 48 parts sociales catégorie A dans la société de droit australien Davaus Pty Ltd, immatriculée à Sydney et ayant pour objet la gestion des trois trusts ; qu'il est tout aussi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300064

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

condamner l'EPF-PACA au paiement d'une somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Cohen-Guedj-Montero-Daval-Guedj

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Par exemple, quand nous avons un client à conduire et déposer le matin pour ensuite le récupérer le soir, il nous laisse la journée de libre : banque Rothschild, Goldmann Sachs, Davel, Universal Music,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Par exemple, quand nous avons un client à conduire et déposer le matin pour ensuite le récupérer le soir, il nous laisse la journée de libre ; banque Rothschild, GoldmannSachs, Davel, UniversalMusic, Easl

Source officielle