David, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 1er février

David Y..., demeurant ..., 2°/ la société La Valouise, société anonyme, représentée par son président-directeur général M.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [Localité 3] pêche, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune d'[Localité 3], après débats

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Loupidor, de Me Balat, avocat de la société du Bassin du Nord, après débats en l'audience publique du 15 février

TEXTILES (COGETEX) dont le siège social est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1987 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Monsieur David

Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Roméo X..., de Me Foussard

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

Z..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par deux ordonnances du 16

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société A... et associés, de Me Foussard

conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Stapovan, de Me Foussard

Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hotêl Oscar, de Me Foussard

David Jones Y..., demeurant Métairie du Château, château de Beauziac, 47700 Casteljaloux, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit :

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me FOUSSARD

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me FOUSSARD

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [J] et [V] [P], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me FOUSSARD

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD