JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [V] [O] [M] veuve [E] c/ [P] [E] [Y] [E] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Minute N° Copie certifiée conforme délivrées le : à : Maître David

2022 N° N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53Q APPELANTE : Madame [O] [F] veuve [P] née le 14 Décembre 1963 à [Localité 4] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David

Madame [I] [G] épouse [O] née le 24 Mars 1986 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [O] né le 14 Avril 1987 à [Localité 3] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me David

Adresse 13] - [Localité 9], avocats au barreau de Dijon DEFENDEUR : Mme [Z] [T] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 16] (GIRONDE) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me David

FRANCE IARD CPAM DE LA COTE D’OR ENTRE : Madame [T] [C] [B] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française Employée commerciale, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître David

Monsieur [M] [I] né le 26 Juin 1978 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 3] Mademoiselle [F] [O] née le 10 Septembre 1981 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me David

GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

décembre 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/03640 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1986 au MAROC [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me David

GRAND [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me David FOUCHARD pour la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 45

DBXJ-W-B7J-IWZJ [D] [C] C/ Société JIANG COACHING JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Mme [D] [C], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître David

: APPELANTS INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT Maître [N] [G] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON Représenté par David

représentée par Me Anne GESLAIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me David

fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00359 APPELANT : [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David

Tribunal judiciaire de DIJON, le 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat 2 bis rue Maréchal Leclerc BP 87027 - 21070 DIJON CEDEX représentée par Maître David

juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me France SCHAFFER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 146 INTIMÉ : GRAND [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David

Cour : au fond du 13 décembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20/000669 APPELANT : Monsieur [G] [I] domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

HERITIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 COMPOSITION

AXA FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège social : [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me David FOUCHARD, membre de la SELARL

OUEST NANTES CS 80002 - 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat 2 bis rue Maréchal Leclerc BP 87027 - 21070 DIJON CEDEX représentée par Maître David

Tribunal judiciaire de DIJON, le 19 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat 2 bis rue Maréchal Leclerc BP 87027 - 21070 DIJON CEDEX représentée par Maître David