Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a décerné à l'encontre de M.

au jour de la sommation de rembourser délivrée par Patrick Y... à Jean-Jacques X...soit le 22 novembre 1994, le détournement étant avéré du fait de l'impossibilité pour le prévenu de représenter les sommes

Z... retenus sous la qualification initiale de vol, tentative de vol et recel, seraient constitutifs à les supposer établis des délits d'abus de confiance, les outils litigieux supposés avoir été détournés

Lydia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 1997, qui, pour détournement d'objets saisis, les a condamnés à 5 mois d'emprisonnement

du chef de diffamation contre la mémoire d'un mort ; "aux motifs, que les propos tenus par Didier C... sont diffamatoires envers Bernard A... dans la mesure où il est clairement accusé d'avoir détourné

Y..., enfin, le fait d'avoir laissé passer le véhicule du client selon la procédure exceptionnelle, ce qui, d'après l'arrêt attaqué, aurait facilité un détournement commis par une personne indéterminée

et des déformations, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné les sociétés CTF et Ardosa en indemnisation ; que celle-ci a assigné en garantie son assureur et ceux de la société Maxem, recherchée

de l'article 1351 du Code civil ; alors que, de seconde part, l'arrêt de la chambre d'accusation avait indiqué qu'en admettant même que le détournement de clientèle soit établi, il ne constituait pas

connus d'au moins l'un de ses préposés, et d'exercer l'action publique ; "alors que, d'une part, en cas de dissimulation des détournements par des écritures comptables mensongères, le point de départ

n'aurait été commis qu'à partir d'une mise en demeure infructueuse, est lui-même inexact en sorte que la décision de rejet de l'exception de prescription, qui en découle, encourt la cassation ; "2

des fonds remis par leur propriétaire de sorte que celui-ci a été dessaisi ; qu'il importe donc, en l'espèce, de rechercher, comme l'a fait le tribunal, si les sommes ont été détournées par Eric X.

BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui, pour attentat à la pudeur aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a décerné

B... du chef de complicité de détournement, et de recel, Taputuarai du chef de complicité de détournement, et de recel, M.

" 1°) alors que les proches de la victime d'un abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse sont recevables à rapporter la preuve d'un dommage dont ils ont personnellement souffert et qui découle

de fonds commis par les agents par lui nommés, à condition qu'il ait pris toutes précautions raisonnables ; qu'en l'espèce, les dépassements de frais généraux étaient dus à des détournements de fonds

à l'aide sociale, 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; " aux motifs que les détournements

de l'argent ; il s'agissait des dossiers H..., G..., I..., F..., E..., D..., J..., K..., L... et M..." ; que les détournements opérés à partir de ces dossiers figuraient donc parmi les faits visés par

Awatef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 3 octobre 1997, qui, pour abus de confiance et détournement d'objets saisis, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis