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8 957 résultats pour « Dedina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372396cd5801467740bbfd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... que celui-ci a été engagé avec pour mission de rechercher les opportunités de développement concernant les ventes dans les différents secteurs et de définir également les possibilités de rentabilité

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HATEYAS CREATIONS, DALL'AGNOL, Claire, Caroline, DEDINA

SIREN 884379298Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/11/2023

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Dépôts des comptes

DEDINA BAT

SIREN 829804111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

05/10/2021

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Dépôts des comptes

DEDINA BAT

SIREN 829804111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

13/10/2020

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Créations

HATEYA CREATION, DALL'AGNOL, Claire, Caroline, DEDINA

SIREN 884379298GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

31/07/2020

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Dépôts des comptes

DEDINA BAT

SIREN 829804111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/11/2019

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CC

cr

613725ebcd580146774218e6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

aux faits, comme " des produits destinés a être ingérés en complément de l'alimentation courante, afin de pallier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers " ; que cependant cette définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100407

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[M] reproche à son conseil d'avoir omis de fonder, ainsi qu'il le lui avait demandé, le second moyen de cassation sur le dispositif réglementaire applicable à la définition des niveaux de formation

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7000

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

régime de l'assurance-crédit n'interdisaient pas le recours à une note de couverture et que l'assureur ne pouvait utilement soutenir que les modalités essentielles de l'assurance-crédit n'y étaient pas définies

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f713c

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

l'assurance-crédit n'interdisaient pas le recours à une note de couverture, et que l'assureur ne pouvait utilement soutenir que les modalités essentielles de l'assurance-crédit n'y étaient pas définies

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b63

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Fontainebleau, 4 mars 1997) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'élection des délégués du personnel ne peut être organisée que dans le cadre d'établissements distincts se définissant

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa857

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

déterminant le défaut l'indication d'une tâche précise, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du Code du travail ; alors que, deuxièmement, l'absence de définition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300270

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Or un lot en sous-sol ne peut être déterminé sans que soit définie son altimétrie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00255

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

moyen : 1°/ que, en toute hypothèse, le directeur d'établissement, groupe 4, coefficient 119, au sens de l'article 3 des conditions spécifiques des personnels des entreprises de déménagement est défini

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de son recoursc/M. Y

613724c8cd58014677418572

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

à l'article 2280 du code civil il a renoncé à cette qualité, perdant ainsi le recours subséquent défini à l'article 2279, alinéa 2, in fine, contre celui duquel il tient la chose, notamment la garantie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00766

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Les parties conviennent que ce budget, défini pour la première année contractuelle, pourra être révisé lors des réunions de suivi définies à l'article 6 des présentes.

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d89

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

879,53 francs alors que, d'une part, en déduisant des travaux de remise en état, de remplacement et de mise en place d'un nouveau dépoussiéreur, l'existence d'un dommage matériel, bien que celui-ci fût défini

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civ3

613722f0cd5801467740372f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

de surveillance technique mise à la charge de la société SECCAT aux seuls appareils de production du chauffage et de l'eau, sans pour autant qu'il y ait contradiction avec l'obligation précédemment définie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300261

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

installations de moins de 5 ans ; qu'en énonçant que seules les dispositions légales déterminent le cadre d'intervention des SAFER lorsqu'elles agissent en dehors de leur droit de préemption, en définissant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01633

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

les salariés de l'entreprise placés dans une situation identique puissent bénéficier de l'avantage ainsi accordé, et que les critères déterminant l'attribution de cet avantage soient préalablement définis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200113

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[K] répond ou non à la définition du faux, donnée par l'article 441-1 du code pénal » et « que dans un souci de bonne administration de la justice, il doit être sursis à statuer dans la présente instance

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00246

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Le 14 septembre 2018, la société RTE a émis une PTF prévoyant que la société PMS7 était redevable de la quote-part définie dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4a0

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

sentiment de rejet ou d'exclusion, à l'égard des prévenus visés, et ce, indépendamment de tout commentaire sur le RAP (retour au pays) solution politique juridiquement neutre...", "qu'en associant le dessin

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CC

cr

6137254dcd5801467741c981

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

l'article 2 (1°) de l'arrêté du 6 janvier 1962 qui proscrit la pratique, "d'une façon générale tous traitements dits d'ostéopathie", par les non titulaires du diplôme en médecine, sans préciser ou définir

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c984

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

l'article 2 (1°) de l'arrêté du 6 janvier 1962 qui proscrit la pratique, "d'une façon générale tous traitements dits d'ostéopathie", par les non titulaires du diplôme en médecine, sans préciser ou définir

Source officielle