J... à son mari présentait un caractère insultant ou injurieux ; qu'il convient d'ailleurs de relever que malgré un rappel à la loi qui lui a été notifié par le procureur de la République le 9 mars 2013

exercice, domicilié place de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, défendeurs à la cassation ;

griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où

de la voie publique et sans fraude de sa part, a pu observer la présence des véhicules de Vincent C...devant le domicile de l'appelante de jour comme de nuit à plusieurs reprises, et a pu constater le

la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur

en nullité des prévenus du jugement rendu le 21 mai 2007 par le tribunal correctionnel de Dax, a refusé d'examiner les demandes formulées pour la première fois devant lui ; " aux motifs que, le jugement

de la République ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du réquisitoire supplétif du 21 mars 2000 qu'il était demandé au magistrat instructeur d'informer sur des présomptions graves, contre Roger Y

, l'autre devant le juge français et que des exceptions de litispendance et d'incompétence aient été soulevées de part et d'autre devant ces deux juridictions sur le fondement de l'article 11 de la Convention

Après avoir, le 2 février 2017, entrepris des démarches auprès du procureur de la République pour retrouver l'enfant, et ultérieurement identifié celle-ci, M.

général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, place du Parlement de Bretagne, CS 66423,35064 Rennes cedex,           défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne Mme

fraude ou violence de la part de Monsieur E... pour se le procurer ; que Madame O...

Jean-Pierre X..., et Mme Geneviève X..., ses enfants nés d'un premier mariage, d'autre part, Mme Françoise X..., épouse Y..., sa fille née de son second mariage avec Alice Z... et cette dernière ; que

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande en divorce contre son mari et d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs sur la demande reconventionnelle de Monsieur

entre les mêmes parties ; Le demandeur au pourvoi n° C 15-18.347 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 15

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de la République de Pontoise s'est dessaisi au profit du procureur de la République de Paris, siège de la juridiction interrégionale spécialisée ; que ce dernier a ouvert une information des chefs, notamment

au sens de l'article 515-4 pour les partenaires d'un pacte civil de solidarité et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; 6° Autoriser la partie demanderesse à dissimuler son

au terme desquelles il est demandé à la cour de constater que l'assistant spécialisé qui a été requis par le procureur de la République au visa des dispositions de l'article 706-2 du code de procédure

[T] [V] devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; Et pour qu'il soit à nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites