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68 résultats pour « Denave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00206

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DENAVEL

SIREN 893698084Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/07/2026

Voir →

Procédures collectives

EIRL DENAVEAU Hélène

SIREN 802016071Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET INFIRMIER CROUTON-DENAVEAU-MENAGER

SIREN 498214543Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

15/04/2026

Voir →

Créations

DENAVENIR

SIREN 101509818Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIRAUDIN-DENAVE

SIREN 817963390Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/10/2025

Voir →

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

de l'accompagnement des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, qui reprend la classification issue de l'accord de branche du 29 mars 2002, par la détention du diplôme d'Etat de vie sociale (DEAVS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10986

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

DENEVE du Relai Prévention et formateur à l'institut GT du 16 avril que ce dernier a relevé : « Entretien multi-accidenté du 16 avril 2012 à Rouen : Mr V... W...

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201322

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Par décision rendue le 6 juillet 2010 et notifiée à Melle X... le 9 septembre 2010, la Commission de recours amiable a émis un av is défav orable à sa demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02192

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

étaient en 2005-2006 situés à Chalon-sur-Saône (seul site de production français existant que le reconnaissent les salariés en page 7 de leurs écritures), en Angleterre (Harrow, Kirkby), aux Etats-Unis (Denver

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100155

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

d'un droit au profit de la société Brimo de Laroussilhe ; qu'il n'est pas contesté qu'en 1763, le jubé de la cathédrale de Chartres a été démantelé, que de 1786 à 1787, le choeur des chanoines a été dépavé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

le prélèvement supplémentaire afférent au dépassement du quota est acquitté par l'acheteur de lait, en l'espèce la Coopérative, qui répercute cette charge sur les producteurs auteurs du dénassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00884

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

de [chacun des salariés défendeurs aux pourvois] pouvait être rompu de sa seule volonté que le licenciement produit les effets dans cause réelle et sérieuse ; 1) ALORS QUE les juges ne peuvent pas dénat

Source officielle