la demande de la SCI MERILAND, en conséquence condamné Monsieur Roger X... à procéder, sous astreinte, à l'arrachage de la totalité de sa haie à moins de 50 centimètres de la ligne divisoire et à la taille

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe des sociétés

BIGUGLIA COMPREND UN VASTE ETANG DE 1 600 OU 1 800 HA D'EAU DE SALINITE VARIABLE, COMMUNIQUANT AVEC LA MER, UN ILOT AVEC CONSTRUCTION, UNE PIECE DE TERRE DE 21 HA 46 EN NATURE DE BOIS D'AULNE ET DE TAILLIS

G... et autre bout du midi à un terrain appartenant à la commune de Saint-Denis, du côté tenant à la rue projetée dite rue du Bocage prolongée, de manière à joindre d'un côté le Nord, à M.

justice établi le 9 août 2008, que la haie de conifères se trouvant sur la propriété de Mme Y... et séparant les deux fonds se situe à environ 30 cm du grillage, laissant dépasser des branches de ce dernier

reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre

2012) que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a demandé condamnation de Mme X... propriétaire voisine, à arracher les arbres, arbrisseaux et arbustes implantés à une distance inférieure à un demi-mètre

historique sur le marché de la fourniture d'électricité », avant d'admettre que « s'agissant des caractéristiques de l'offre, ( ) l'Autorité ne démontre pas que les opérateurs de petite et moyenne taille

procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie du magasin Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet dont 60% n'avaient pas la taille

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auray, 12 octobre 2001) rendu en dernier

ceux-ci est prescrite ; qu'en revanche, ne sont pas visés par ce rapport ni le mûrier ni les troènes ; que les consorts Z... démontrent avoir, depuis l'exploit introductif d'instance, procédé à la taille

une occasion des traces de violences (un hématome orbitaire) qu'Y... attribuait, avec retenue, à un coup porté par son beau-père ; que seuls les membres de la famille proche, sa mère, ses soeurs ou demi-soeurs

.] ; que leur fille, Mme X..., a sollicité le transfert du bail à son profit ; que la société Logirep s'y est opposée au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'adaptation du logement à la taille

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 septembre 2020) et les productions, la société Calminia, qui a pour activité la taille et le façonnage du calcaire et du marbre, a fait appel durant plusieurs années

Denis E...- M. Marc F...- M. Joël G...) soit n'y a pas participé (attestation de M. Hubert H...- M. Alain I...- M. Arnaud J...) soit M.

lot n° 33, d'une taille de 6 mètres de longueur sur 3 mètres de profondeur » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt rendu le 19 juin 2013 en

calcul à partir de la moyenne des 12 derniers mois ; qu'il est acquis que l'ancienneté était de 16 ans, 6 mois et 25 jours, que le salaire brut moyen des trois derniers mois s'élevait à 2.519,14 euros

1978, devenus les articles L. 613-2, L. 613-3 et L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, encore, en se prononçant uniquement au regard des différences des dispositifs en cause sans dénier