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69 résultats pour « Dergaci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Corentin Bizien, 15 / de Mme Danièle Derache, épouse Bizien, 16 / de Mme Colette Bouyer, 17 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200630

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Y... n'apporte pas d'élément justifiant qu'il est de l'intérêt de F... de connaître un déracinement du cadre de vie au seul motif qu'elle est séparée de sa jeune soeur R... ; que Mme M...

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed46

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

épais ; qu'il a ajouté qu'il se doutait qu'il s'agissait d'un fond de cuve de kérosène provenant de Chimirec ; que la société EURL X... n'étant pas cliente de la société Oclair et les livraisons de "dégraissant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101015

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

préconstituer un droit dans l'hypothèse d'une demande future de changement de résidence d'Arthur par son père : la mère pourrait légitimement faire valoir l'intérêt de son fils à ne pas subir un déracinement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11008

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

convention collective des industries chimiques ; que la société IGOL FRANCE est une société de conception, fabrication et commercialisation de lubrifiants, graisses, huiles de coupe solubles et entières, dégraissants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101185

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

l'intérêt des enfants, quand tous les membres de la famille sauf lui ont voulu revenir vivre en France ; Que l'intérêt des enfants est de retrouver leur équilibre, qu'ils avaient perdu en raison du déracinement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Franck O... dit Degravier, domicilié [...] , 18°/ à M. Daniel P..., domicilié [...] , 19°/ à M. Jean-Paul Q..., domicilié [...] , 20°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

le registre des mandats (alors que cela relève de vos attributions), ce qui est parfaitement contraire aux règles de notre profession lesquels s'imposent à vous (exemple : dossier vente indivision DEGATIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201165

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Concernant Monsieur [J], c'est lui qui a subi le passage des eaux torrentielles qui a déraciné ses arbres et abîmé son terrain.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ghies, Marcela, Dergaci

SIREN 988086476Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/06/2025

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