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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
Corentin Bizien, 15 / de Mme Danièle Derache, épouse Bizien, 16 / de Mme Colette Bouyer, 17 / de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200630
16 mai 2019
Y... n'apporte pas d'élément justifiant qu'il est de l'intérêt de F... de connaître un déracinement du cadre de vie au seul motif qu'elle est séparée de sa jeune soeur R... ; que Mme M...
cr
6079a8c39ba5988459c4ed46
4 septembre 2002
épais ; qu'il a ajouté qu'il se doutait qu'il s'agissait d'un fond de cuve de kérosène provenant de Chimirec ; que la société EURL X... n'étant pas cliente de la société Oclair et les livraisons de "dégraissant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101015
26 octobre 2011
préconstituer un droit dans l'hypothèse d'une demande future de changement de résidence d'Arthur par son père : la mère pourrait légitimement faire valoir l'intérêt de son fils à ne pas subir un déracinement
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11008
12 septembre 2018
convention collective des industries chimiques ; que la société IGOL FRANCE est une société de conception, fabrication et commercialisation de lubrifiants, graisses, huiles de coupe solubles et entières, dégraissants
ECLI:FR:CCASS:2017:C101185
15 novembre 2017
l'intérêt des enfants, quand tous les membres de la famille sauf lui ont voulu revenir vivre en France ; Que l'intérêt des enfants est de retrouver leur équilibre, qu'ils avaient perdu en raison du déracinement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
21 juin 2018
Franck O... dit Degravier, domicilié [...] , 18°/ à M. Daniel P..., domicilié [...] , 19°/ à M. Jean-Paul Q..., domicilié [...] , 20°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195
14 février 2018
le registre des mandats (alors que cela relève de vos attributions), ce qui est parfaitement contraire aux règles de notre profession lesquels s'imposent à vous (exemple : dossier vente indivision DEGATIER
ECLI:FR:CCASS:2021:C201165
9 décembre 2021
Concernant Monsieur [J], c'est lui qui a subi le passage des eaux torrentielles qui a déraciné ses arbres et abîmé son terrain.
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
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