par Philippe X... fait lui-même état d'une végétation dense, orties, ronces, noisetiers, ajoncs, bambous, épineux, mais aussi en partie sud de cépées d'aulnes, saules, ou frênes, dont certains sont déracinés

pour dire n'y avoir lieu d'ordonner le retour de R... au Mexique où elle était née et avait vécu jusqu'en septembre 2018, la cour d'appel relève que le retour immédiat au Mexique représenterait un déracinement

; "en ce que l'arrêt a condamné Mohamed Y... à trois années d'interdiction du territoire français; "aux motifs propres que si le prévenu fait valoir que la mesure constituerait pour lui un déracinement

derniers, encore mineurs, scolarisés en France où ils vivent régulièrement depuis leur naissance et ne connaissent que la vie française, nonobstant la circonstance, insuffisante pour justifier le déracinement

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-20.358 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe Degache

courbe à gauche, ce véhicule avait roulé sur trois balises de signalisation situées sur l'accotement droit, percuté un arbre au niveau de la portière avant droite puis un autre de face, qui a été déraciné

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 04 Juin 2026 à 16h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juin 2026 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visioconférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 04 Juin 2026 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

X se disant [D] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Février 2026 à ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Juin 2026 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT substituant Me Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juin 2026 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

au but recherché ; que la mutation à Strasbourg imposée à Mme X... de Oliveira de Y... impliquait obligatoirement un déménagement permanent de Nice, un éloignement familial et relationnel et un déracinement

Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Agustina DEGANI, Greffier ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique prise le 21 mai 2026 à 16h19 à l’égard de [P] [G] [

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Assia DERBALI

GARAGE DERACHE C/ S.A.S.

Il en résulte que la société Deganis était la gestionnaire du compte inter-entreprises.

à Me Derbali de la somme de 1 000 euros.