ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ la société RDL, société civile immobilière, 2°/ la société RDO, société civile immobilière, ayant toutes deux

de la SCI La Tourangelle, dont le siège social est sis à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine de Sainte-Hélène, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Aquitaine-Centre-Atlantique (la banque), un prêt destiné à financer un projet immobilier, lequel a été accordé sur présentation d'un devis

société Arrix sol béton, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux

mille vingt-deux.

Emile X... de sa demande de révocation des deux mandats de gérant des SCI Devers et Globe Lights confiés à M.

, Jep et L'Allaine, dont les activités étaient coordonnées par la société Dex, (les sociétés du groupe Dex), avait pour principal partenaire financier la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

devis émis par deux entreprises distinctes, ce qui établissait la participation de deux constructeurs à l'opération de construction, ce qui ne permettait pas à la banque de penser qu'une seule et même

l'arrêt précité, qui tranchant une partie du principal, devait faire l'objet d'un pourvoi immédiat ; que dès lors le pourvoi formé contre cet arrêt est irrecevable ; Sur le premier moyen pris en ses deux

soeur, Mme Mireille A... épouse Z..., propriétaires indivis d'un immeuble sis à Villejuif et désirant y faire aménager un logement distinct pour chacune d'elles, ont prévu la division de cet immeuble en deux

d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 septembre 2017, qui, pour homicide involontaire, travail dissimulé et emploi d'étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, l'a condamné à deux

société Consultant, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'extension de la liquidation judiciaire de la société Consultant à la société Socifi en raison de la confusion des patrimoines des deux

Michel X..., 2°) Mme Thérèse X..., née Y..., demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z..., entrepreneur, leur a transmis le 18 novembre 1977 puis le 10 mars 1978 deux devis détaillant les travaux envisagés et, à leur demande, a délivré deux attestations certifiant que les travaux allaient

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux