Albagnac Dubois et compagnie, dont le siège est place de la Falaise à Agde (Hérault), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ;

X... précisait que le motif de celui-ci était le suivant : abus de confiance ; que, dans ses conclusions, la société des Etablissements Dubos dénonçait l'indélicatesse de M.

l'arrêt attaqué a renvoyé les époux Y... devant la cour d'assises tous deux sous l'accusation de vol à main armée commis le 2 décembre 1993 à Damazan au préjudice des sous-officiers de gendarmerie Dubois

Mallard, président, Mmes Perrin et Warein, conseillers, en présence de Mme Pavan-Dubois, substitut général, assistés de Mme Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré,

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société Dubois et fils, société anonyme, dont le siège est 9,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dubois express marée, société anonyme

d'achats des centres Leclerc, ayant toutes deux leur siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Dubos

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William Porge, Jacques Berthier, Cathy

du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que l'avis d'audience a été envoyé le 7 mars 1997, pour le 14 mars 1997 à 14 heures, à Me Cathy

l'audience du 10 mars 1994, les débats se sont déroulés de la façon suivante après le rapport et l'interrogatoire des prévenus : ""Les avocats ont été entendus en leur plaidoirie ; ""Maîtres Dubois

Bordeaux, 13 juillet 1993), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud a chargé de la réfection des garde-corps des balcons de chaque appartement de cette résidence, l'entreprise Dubois

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société BMRA Point-P, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Dubois

X... a pris sa décision de résilier les baux, ni qu'à cette date là, la société Dubois avait déjà été informée de la perte de ses marchés ; que l'arrêt manque de base légale au regard de l'article L.

Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du droit à un procès équitable et du principe de l'égalité des armes ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que "Me Dubos

fournil, n'est pas clairement arrêtée et qu'il est fort probable que cette propriété soit partagée entre Irène Z... épouse A... et Albert Z... décédé et représenté par ses enfants Jean Z... et Micheline Dubois

D 23-16.563 et E 23-16.564 contre vingt-cinq arrêts rendus le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant respectivement : 1°/ à la société Marie Dubois

B..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 309 et 405 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, méconnaissance du principe "in dubio

la société Nouvelle ACP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la société d'avocats Cabinet Dugois

munitions et n° 425 diligentée pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; que ce procès-verbal se termine ainsi "refermons la porte et apposons les scellés conservatoires ; instituant Mme Cathy