est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-13.379 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Duret

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Ducrey Dupenloup.

attaqué (Paris, 13 février 1985), rendu en référé, que la société Erca a commandé à la société Est Alu pour leur montage sur des machines, des cames de fonte qui devaient présenter impérativement une dureté

JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE QUI RETENAIENT UNE ERREUR DANS LES NORMES DU CONSTRUCTEUR DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, LESQUELS N'AURAIENT PAS DU ETRE CREDITES D'UN TAUX DE RESISTANCE AUSSI ELEVE A LA DURETE

L'ARTICLE 240 DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI NE SE SERAIT PAS EXPLIQUEE SUR L'AGE DE L'EPOUSE, DELAISSANT AINSI LES CONCLUSIONS DE CELLE-CI, AURAIT OMIS, EN CE QUI CONCERNE LA DUREE

vie commune ne saurait être prononcé lorsqu'il revêt pour l'une des parties une atteinte essentielle aux convictions religieuses ; qu'en refusant néanmoins, à Mme X... le bénéfice de la "clause de dureté

-S. pour rupture de la vie commune, alors que, d'une part, l'exceptionnelle dureté qu'entrainerait le divorce dans ce cas ne pourrait s'apprécier qu'au regard de la situation créée après la séparation

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE MANCHE, GERANT LIBRE, DEPUIS MARS 1976, D'UNE STATION-SERVICE SISE A LEVIER (DOUBS), APPARTENANT A LA SOCIETE THEVENIN-DUCROT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: N 18-14.090 Demandeur: la société AS boutique et autre Défendeur: la société Thevenin et Ducrot distribution Relevé d'office

la loi du 24 juillet 1966, 81 et 87, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le Tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la société Schwander et Ducret

-L. pour rupture de la vie commune en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté que les conséquences du divorce auraient pour l'épouse, alors que les juges n'auraient pas légalement

[Localité 4], a formé le pourvoi n° B 23-15.963 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TD-distribution Thevenin-Ducrot-distribution

27 mars 1985) qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux X pour rupture de la vie commune, d'avoir rejeté l'exception soulevée par l'épouse et tirée du caractère d'exceptionnelle dureté

G. des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté que la cour d'appel, qui a prononcé le divorce des époux G. pour rupture de la vie commune, retient, sans se prononcer par des motifs

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 1993) d'avoir rejeté la demande de Mme P. qui opposait, à la demande de son mari en divorce pour rupture de la vie commune, l'exceptionnelle dureté

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 12 novembre 1985) d'avoir, pour cause d'exceptionnelle dureté, rejeté la demande en divorce

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société ERCA a commandé à la société Est Alu, pour les monter sur des machines automatiques d'emballage, des cames en fonte qui devaient présenter une dureté