location-gérance ayant pris effet au 1er mars 1995 et ayant été résilié le 22 décembre 1995 ; que, déclarant n'avoir pu obtenir le paiement de marchandises livrées au locataire-gérant, la société Entrepôt Duffaud

ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 16 FEVRIER 1968, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHESNAYE TANSONIVE A VENDU A LA SOCIETE DUNAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entrepôt Duffaud, dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-19.953 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dunand

Durand ne pouvait être accueillie ; Attendu que M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 22 juin 1995, Versailles, 21 novembre 1996 et Versailles 25 mai 2000) que la société Agence immobilière Durand

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Sens, 12 juin 2012), que l'entreprise agricole à responsabilité limitée Durand

siège social est à Meursault (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société des Etablissementsabriel Dufaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durand Structures, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 19 JUIN 1980) D'AVOIR CONDAMNE DURAND, GERANT DE LA SOCIETE ACADEMIA A SUPPORTER UNE PARTIE DE L'INSUFFISANCE

et associés, 2°/ à la société Durand et associés, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR DURAND DES Y...

[Q] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SACM Durand, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUHALDE ET PETRISSANS SONT PROPRIETAIRES DE FONDS CONTIGUS QUI ONT APPARTENU A UN AUTEUR COMMUN ; QUE, POUR ACCEDER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DURAND, QUI EXERCAIT DEPUIS 1947 LA PROFESSION INDEPENDANTE DE CONSEIL FISCAL, A ETE MIS EN DEMEURE EN 1959 PAR LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES INGENIEURS, TECHNICIENS

DU FIEU>>, QUI APPARTENAIENT, LE PREMIER A SA MERE, LE SECOND A SON PERE; QU'A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION DE SUCCESSIONS DE SES PARENTS, ELLE A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DE DURAND

ressort, en outre, du dossier et des débats que le prévenu a, pour les besoins de la cause, sciemment cherché à créer une confusion quant au sort des lots sur lesquels, au moment de l'accident, Bernard Durand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durand, Volle, Durand Y..., Lhote-Volle