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68 résultats pour « Dunoyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235dcd58014677408d5f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Alain Y..., demeurant 28290 Chatillon-en-Dunois, 2 / de la société Franciaflex, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4464

Cassation

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20 mars 1991

20 mars 1991

X..., puis du 1er septembre 1968 au 31 mars 1980 par la société X..., exploitant l'intermarché du Dunois à Châteaudun ; qu'à compter du 1er avril 1980, elle est entrée, en qualité de chef du département

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f371

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

coupable d'un détournement de clientèle pour avoir demandé à sa partenaire des renseignements précis sur les clients Timac, Uncaa, Champagne fertilisants, Champagne céréales, Coopératives avicoles du Dunois

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Lapine, demeurant ..., 47°/ de Mme Patricia XL..., demeurant Saint-Victor-en-Marche, 23000 Guéret, 48°/ de Mme Sylvie N..., demeurant 23800 Saint-Sulpice-le-Dunois, 49°/ de Mlle Edith XO..., demeurant

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741080c

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Duboy-Freyney avec lequel elles auraient dû partager le portefeuille titres qui constituait un élément de la succession de M.

Source officielle
CC

cr

é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R

613725a8cd5801467741f902

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

à raison des imputations diffamatoires contenues dans l'hebdomadaire l'Evénement du Jeudi du 23 au 29 décembre 1993 sous le titre "Saint-Brieuc, de l'art de dépecer...des abattoirs", condamné Albert Duroy

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100578

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Baume-Les-Dames jusqu'à leur mariage et qu'elle résidait depuis lors avec lui à Clerval ; que l'exposant invoquait expressément en preuve de cette allégation les reçus et factures établis par la SCP Creusy-Duroy

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CC

soc

613721c3cd580146773f7067

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Roland J..., agence BNP Paris Montmartre, demeurant à Paris (9e), 1, place Clichy, 2°/ le syndicat démocratique des banques BNP Paris, dont le siège est à Paris (13e), 7, square Dunois, pris en la personne

Source officielle