permanents ou durables capables de fonctionner de manière autonome, de sorte que s'agissant d'investissement consistant en l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie

permanents ou durables capables de fonctionner de manière autonome, de sorte que s'agissant d'investissement consistant en l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie

chacun ; que par ailleurs, les époux X... justifient qu'ils n'ont pu bénéficier, au titre de leurs revenus de l'année 2006, d'un crédit d'impôt de 8,000 € lié à un équipement utilisant une source d'énergie

produite à partir de sources d'énergie renouvelables, excluant ainsi les aides au fonctionnement telles que l'aide litigieuse, qui garantit l'achat d'électricité à un prix supérieur à celui du marché

induisaient des rentabilités comparables ou supérieures au coût moyen pondéré du capital de référence" estimé à 5,1 % sur la base du coût du capital moyen d'un échantillon d'entreprises du secteur des énergies

La Cour des comptes ; dans son rapport hématique relatif à la politique de développement des énergies renouvelables, a noté la baisse constante du prix des composants des stations et a noté que la filière

clôtures, maintenance et réparation des équipements des maisons ; que la société Etablissements Beurier a fait appel à la société Polle, entreprise spécialisée dans le chauffage, plomberie, sanitaire, énergies

produite à partir de sources d'énergie renouvelables sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, devenu 107, paragraphe 3 du Traité et sont exemptées de l'obligation de notification

de vente, préparer des opérations commerciales, effectuer les relevés des prix, inventaires et études des écarts d'inventaires, mettre en place des réimplantations, assurer le développement du pôle Energies

2007 au registre du commerce sous le numéro ... pour la création de " achat et vente au détail de matériel de chauffage, climatisation, pompes à chaleur, panneaux solaires et tous matériels liés à l'énergie

installations promises à ses clients et qu'ainsi, le préjudice de ceux-ci résultant de l'absence d'installation des panneaux photovoltaïques et de l'absence de versement de la subvention « énergie

Jean-Paul Y... bénéficierait de plusieurs placements lucratifs dont il serait aisé pour lui de ne pas justifier, exercerait une activité dans le domaine des énergies renouvelables, subventionnée par le

Dans son rapport de juillet 2013, portant sur la politique de développement des énergies renouvelables, la Cour des comptes a considéré que « la situation qu'a connue la filière solaire photovoltaïque

Dans son rapport de juillet 2013, portant sur la politique de développement des énergies renouvelables, la Cour des comptes a considéré que « la situation qu'a connue la filière solaire photovoltaïque

Dans son rapport de juillet 2013, portant sur la politique de développement des énergies renouvelables, la Cour des comptes a considéré que « la situation qu'a connue la filière solaire photovoltaïque

l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en jugeant que l'exemption de l'obligation de notification des aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergies

induisaient des rentabilités comparables ou supérieures au coût moyen pondéré du capital de référence » estimé à 5,1 % sur la base du coût du capital moyen d'un échantillon d'entreprises du secteur des énergies

personne ou sa fortune à un mal considérable et présent ; qu'en l'espèce, la menace d'informer "des collectivités territoriales et des structures impliquées dans le développement et la promotion des énergies