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5 619 résultats pour « Eric LE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300712

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Eric B..., 6°/ à la société Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est [...], 7°/ à Mme C...

Source officielle

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CC

civ2

6137231acd580146774056ee

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 3 juillet 1996) que le véhicule d'Eric X... a percuté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Eric Z... et M.

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc21

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Eric Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301345

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Eric X..., devenu, à la suite du décès de son père, propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété, a été assigné par l'association Résidence services Carnot-Blossac (l'association) en paiement

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Roland Z

61372561cd5801467741d317

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

des prévenus et a déclaré la partie civile irrecevable en sa demande; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-Paul A... est poursuivi pour la délivrance de verres correcteurs à la personne d'Eric

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e1f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Eric

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. E

613722eacd58014677403231

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

de Mme Olga X... épouse de Z..., demeurant 15, Lotissement Le Grand Vallat, 13710 Fuveau, agissant à titre personnel et en qualité d'administratrice des biens et de la personne de ses enfants : - Eric

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f3

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Eric, partie civile, 1 ) contre l'arrêt n° 888 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du chef de faux

Source officielle
CC

cr

61372690cd5801467742693b

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f6

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luc E... coupable de complicité de tromperie ; "aux motifs qu'Eric

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101201

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Eric Y..., domicilié [...], agissant en qualité de tuteur de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201020

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 21-25.308 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rambaud Eric

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423abe

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, complicité d'escroquerie, d'abus de faiblesse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100487

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y... et a condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants majeurs, Eric et Virginie ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101109

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Eric X... et à Marie-Paule X...

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac5

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1990

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CC

cr

613726a7cd580146774276a0

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric

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CC

civ2

6137265bcd58014677424f1a

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Eric A..., aujourd'hui majeur, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ M. X...

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd58014677402981

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

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