au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Conseil ont levé la condition suspensive d'obtention de prêt, les cédants estimant toutefois que cette levée d'option est sans effet comme étant intervenue après que la promesse soit devenue caduque ;

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Y... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

la promesse unilatérale de vente du 24 février 2006 et fait part de son intention d'acquérir les biens immobiliers aux charges et conditions prévues, et souverainement retenu que les parties avaient érigé

Eric X... a répondu, dans un courrier du 30 mai 2010, qu'il viendra observer le mur, précisant ce mur a travaillé lors de la tempête de 1999, les arbres plantés au-dessus ayant fait levier, mais que depuis

Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Lorraine Champagne.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société Transports Papin.

PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Lionel X... a été identifié sur la poignée coté conducteur, sur le tableau de bord, sur le levier de vitesse, sur le frein à main et sur le volant ; que le policier a pu décrire l'individu qui l'avait

l'arrêt confirmatif du rejet de l'intégralité de leurs demandes, tendant notamment à voir engager la responsabilité contractuelle de la banque pour avoir refusé de réduire l'encours du cautionnement et lever

se terminant le 29 avril 1989, avaient transmis, en octobre 1989, la promesse de vente au notaire chargé par les parties de la rédaction de l'acte authentique, que celui-ci avait adressé à la société ERAC

Eric A..., d'une part, et la Sté Myrdhin, d'autre part, constitue un contrat commutatif et a été conclu au cours de la période suspecte, le jugement du Tribunal de commerce d'Amiens du 25 juillet 2008

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque de banque, dans le délai ci-dessus, 2) soit par la levée

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SCPA KLN -Erich Kasper, Gérard X..., Georges Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Eric X... et M.

Eric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article