Eric X..., demeurant ...

Pierre Y..., d'autre part, en représentation de son autre fils, André Y..., pré-décédé le 10 juillet 1996, ses deux petits-enfants, Eric et Camille ; que des difficultés se sont élevées entre ces derniers

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me COPPER-ROYER

Eric A..., demeurant 149, rue du ..., 8°/ de Mme Danièle E..., demeurant ..., 9°/ de M. Marc H..., demeurant ..., 10°/ de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, pour escroquerie, recel de vol et falsification de chèque, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Eric Y..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Visofi, dont

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me ROGER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Claude X... est décédé le 19 novembre 2003 laissant pour lui succéder ses deux enfants, Cécile et Eric

Roger, G... Jean, H... Georges, I... Xavier, J... Jean-Franck, K... Maurice, L... Eric, M... Michel, N... Yves, O... Claude, P... Max, Q...

Eric B..., demeurant tous ..., 3 / M. Gérard Y..., demeurant ..., 4 / M. Z...

X..., de Me Roger, avocat des consorts Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Eric A..., demeurant ..., 2°/ de M. X... Nicolas, 3°/ de Mlle Y...

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de M.

Roger A..., demeurant bâtiment A, résidence Saint-Eloi, 12000 Rodez, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1995, où étaient présents : M.

une infirmité permanente sur la personne de Claude A..., d'autre part de Roger H..., Roger E..., Jean Z... du chef d'abstention volontaire de porter assistance à personne en péril, la cour d'assises du