Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Les Grands Magasins de La Samaritaine, Maison Ernest

Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ernst & Young, et l'avis de M.

l'association "Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras" (le CIFOG), organisation interprofessionnelle agricole au sens de la loi du 10 juillet 1975, a fait assigner la société Soulard Ernest

IARD aux droits de LA SOCIETE WINTERTHUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest

Ernest Y..., aux droits duquel vient M. Jean-Marc Y..., a donné à bail des locaux à usage commercial à M.

B... dit Ernest C... à la suite du transfert de propriété au profit du Territoire de la Polynésie française d'une parcelle leur appartenant indivisément, retient pour déclarer recevable l'appel formé par

Marc X..., tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Ernest X..., décédé, contre le même arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...]              

Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ernst & Young, et l'avis de M.

& Young n'avait jamais été portée à sa connaissance avant la présente procédure ; qu'en se bornant à affirmer que « le ROIE est en outre établi par l'attestation du cabinet Ernst & Young », sans rechercher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissement veuve Ernest X... et compagnie

A..., avocat, a prêté son concours à Mmes Clélia et Marie-Christine F... à l'occasion du litige qui les opposait à Marcellin F... à propos de la succession de leur auteur commun, Ernest F... ; qu'un

Ce dernier a confié au cabinet Ernst & Young une mission d'analyse détaillée de la situation financière de la société Nerim Group, lequel a conclu à l'impossibilité pour la société de faire face aux premières

rue Carnot en regardant depuis le lieu de l'accident dans la direction d'où provenait le motocycliste, ce qui réduisait la visibilité des usagers se présentant dans l'intersection à partir de la rue Ernest

domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Nortel Networks, 4°/ à l'UNEDIC AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Ernst

Ernest de X..., 2°/ La société Thépenier-Maserati, 3°/ M.

domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-20.539 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ernst

Ernest Z..., âgé de 84 ans, a déposé plainte en dénonçant 138 retraits bancaires frauduleux pour un montant total de 5 435 000 francs Pacifique, effectués auprès de distributeurs automatiques alors qu'il

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-25.976 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét Ernst