Erwann DD..., domicilié [...],                                  38°/ à M. Franck EE..., domicilié [...],                                           39°/ à M.

Erwin T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2017, qui, pour manquement à l'obligation déclarative et blanchiment, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

fond et de fonds tracées, aménagées, patrouillées et ouvertes et fermées quotidiennement par retrait ou mise en place d'une signalisation appropriée par les soins du personnel municipal ; il s'agit donc

Z..., avant de procéder à cette enquête, avait en effet lui-même expressément mis en doute la sincérité de la plainte du salarié formulée selon lui «¿ dans un contexte où (il) a(vait) déjà eu l'occasion

Alran et Ertan X..., ès qualités d'ayants droit, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait

code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

Erwan Y...            , domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société commerciale

Serv'Elite, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thermatis technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Erwan

ne contient pas les éléments essentiels prévus par l'article R. 330-1 du code de commerce, il convient de rappeler que ces dispositions envisagent une information pré contractuelle laquelle ne peut donc

code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

Monsieur X... ne peut donc prétendre à la restitution du dépôt de garantie, lequel demeure acquis au vendeur, à savoir la SCI SENAC.

Erwin XW..., demeurant ..., 5 / de M. François XX..., demeurant ..., 6 / de M. Daniel XY..., demeurant ..., 7 / de M.

de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc

Erwan R..., domicilié [...], 20°/ à Mme Gwenaelle S..., domiciliée [...], 21°/ à Mme Angéla T..., domiciliée [...], 22°/ à Mme Sandrine U..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Stéphanie V..., domiciliée

X..., médecin généraliste, n'était pas censé utiliser ce type d'appareil de manière constante, qu'il pouvait donc de bonne foi considérer que la société CPL ne saurait avoir mis sur le marché un produit

X... n'étaient donc pas conformes aux caractéristiques spécifiées par la convention des parties. Aucune pièce n'établit que M.

Erwan CCCC... , 38°/ M. J... XX..., 39°/ M. Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M. Bruno BB..., 43°/ Mme Nadège CC..., 44°/ M. Stéphane DD..., 45°/ M.

C'est à bon droit que Monsieur O... indique qu'il n'aurait pas signé le dit acte, si il avait eu à cette date connaissance de la situation pénale de l'intéressé et donc des doutes légitimes sur la probité