Il est donné acte à la société Estève du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

SA PREMIERE BRANCHE : VU L ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LA COUR D APPEL, POUR DECLARER LA COMPAGNIE D ASSURANCES LA CONCORDE, QUI AGISSAIT COMME SUBROGEE AUX DROITS DE LA SOCIETE ESTEVE

L'urssaf paca ne soutient pas que les indemnités réglées à Estelle X... excèdent le montant des frais mais oppose uniquement qu'Estelle X... n'est pas propriétaire du véhicule utilisé.

-Estelle X...et M.

X... doit donc être calculé sur une base de 51 h par semaine ; que le salaire mensuel de Estelle X... était au mois de mars et avril 1999 : (186, 19 x 6, 59) + (34, 64 x 8, 24) = 1. 512, 43 € ; que, du

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13.25.288, S 14-11.525 et F 14-13.378 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2013), que la société civile immobilière Villa d'Este

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n M 93-13.929 formé par la société Estée Lauder, société en

octobre 2006), en ce qu'il a ordonné la notification par les soins du greffe de sa décision à Pôle Emploi et en ce qu'il a débouté l'exposante de ses autres demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Estelle

faire suite aux divers accidents du travail survenus dans cette entreprise, notamment du plus grave d'entre eux dont Alain X... avait été victime le 24 mai 1995, que la tronçonneuse à lame escamotable Esterer

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Estelle

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE aux sociétés La Guinguette du Coq, Silvestri-Baujet, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Estève, et M.

FIGURAIT LA MINEURE ESTELLE Z... AUX DROITS DE QUI SE TROUVE AUJOURD'HUI MME X... ; QU'ESTELLE Z...

DE BIENS IMMOBILIERS SIS EN ALGERIE OU ILS ETAIENT ETABLIS, ONT, PAR ACTE DU 31 JANVIER 1959, EMPRUNTE A ESTEVE 13.927.737 ANCIENS FRANCS, MOYENNANT UN INTERET DE 12 % L'AN ET CONSTITUTION D'UNE HYPOTHEQUE

) ; que la SCI LES DEUX ESTEYS a acquis un ensemble de parcelles qui ont été regroupées sous le n° 763 devenu aujourd'hui AN 822 et 823 et elle a procédé à la construction de la Résidence Les Haubans sur

. ; qu'un jugement du tribunal civil de première instance de Papeete en date du 23 juin 1939 a relevé que le mariage d'Ambroise X... et d'Estelle A... devait, comme le soutenait Ambroise X..., être considéré

70 marques les plus représentatives du marché, couvrant ainsi plus de 95 % de l'offre disponible en matière de parfumerie de luxe ; que, dans le cadre de ses activités, elle a conclu avec la société Estée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Estée Lauder, société en nom collectif, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Estee Lauder, société en nom collectif